Christine Lavarde est sénatrice républicaine des Hauts-de-Seine ; Jean-François Husson est sénateur républicain de Meurthe-et-Moselle ; Emmanuel Capus est sénateur LIRT (Les Indépendants – République et territoires) de Maine-et-Loire et rapporteur du texte à la commission des finances du Sénat.

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Le symbole est fort. Hier, pendant le salon VivaTech, alors même que la France tente de se rendre désirable pour accueillir les investisseurs du monde entier — réel enjeu de compétitivité — des parlementaires, largement aidés par le lobbying agressif de certains mouvements et associations (Attac, 350.org, Oxfam), ont tenté de faire de la France le laboratoire à ciel ouvert de la surtaxation. Leur ennemi affiché : les ultra-riches, sans trop savoir qui se cache derrière cette étiquette. On retrouve ici la passion de l’égalitarisme à la française. Et ce mal que couve notre pays : croire que les riches sont suspects par nature, et que cela répondrait au principe bien connu des vases communicants : les ultra-riches seraient le facteur explicatif de l’existence des ultra-pauvres. La solution serait alors de les rendre moins riches. C’est selon ce principe que la taxe Zucman devient le Graal fiscal. Ou comment un outil symbolique, un outil politique, devient dans la tête des parlementaires de gauche la solution miracle à tous nos problèmes.

Et l’idée est simple comme bonjour : créer un impôt plancher de 2 % sur les gros patrimoines. C’est d’ailleurs aussi simple que les mécanismes économiques sont en réalité complexes. Et alors qu’on croyait naïvement ne pas réussir à faire plus absurde que l’ex-ISF, on a trouvé avec la taxe Zucman le moyen de taxer l’outil professionnel, l’appareil productif. Et pour Gabriel Zucman, ces 2 % seraient indolores car les patrimoines enregistreraient un rendement annuel de 6 à 7 % (hypothèse qui permet d’escompter un rendement de la mesure entre 15 et 25 Md€) ; de surcroît, l’exil fiscal serait un épiphénomène.

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Mais c’est oublier que, eu égard à sa condition, l’être humain est avant tout un homo economicus. Quand, au sortir de la Révolution, l’État décida d’asseoir un impôt sur le nombre et la taille des portes et fenêtres visibles depuis la voie publique, les propriétaires décidèrent alors d’y répondre en bouchant ces ouvertures. Outre-Manche, avec les dernières mesures du Parti travailliste, d’après la dernière rich list, 11 000 millionnaires auraient quitté l’Angleterre (deux fois plus que l’année précédente). Et pour cause : la pratique du golden visa se développe un peu partout, consistant en l’octroi d’un droit de résidence, voire de la nationalité, en échange d’un investissement financier important. Le journal L’Opinion dans un article publié cette semaine avançait le chiffre d’une trentaine de pays pratiquant cette politique.

En incluant le patrimoine professionnel dans l’assiette de ces 2 % confisqués chaque année, on choisit de taxer un stock – les actifs, les entreprises, les investissements – plutôt qu’un flux, parce qu’on ne parvient pas à le capter autrement

Le plus grave est ailleurs : en incluant le patrimoine professionnel dans l’assiette de ces 2 % confisqués chaque année, on choisit de taxer un stock – les actifs, les entreprises, les investissements – plutôt qu’un flux, parce qu’on ne parvient pas à le capter autrement.
Ce faisant, on crée un autre problème inédit : celui de la solvabilité de certains ultra-riches. Manquant des liquidités nécessaires au paiement de cet impôt, ils vont être obligés de céder annuellement une partie de leur patrimoine à des puissances étrangères pour pouvoir régler cet impôt. Et ce sont les mêmes qui nous parlent de souveraineté quand un fonds de pension américain veut racheter le Doliprane.

C’est surtout méconnaître le fonctionnement du financement des start-up : celles-ci sont valorisées plusieurs centaines de millions avant d’être rentables, avant même de générer un bénéfice disponible. Prince de VivaTech, à la suite d’une annonce conjointe d’un projet d’infrastructure avec Nvidia, Arthur Mensch, cofondateur de Mistral IA, pourrait être de ceux victimes de cette taxe : son entreprise est valorisée près de 6 milliards d’euros et pourrait lever prochainement à nouveau 1 milliard. Et s’il n’a pas l’actif disponible pour régler annuellement cette somme, il devra réduire le montant de l’assiette sur laquelle est assise la taxe pour la financer ainsi.

On voit en quoi cela provoquerait une atrophie d’une partie de la richesse française. Au moment même où nous avons besoin d’investissements massifs — dans la tech, dans la transition climatique, dans la défense — nous préférons taxer une partie du patrimoine de ceux qui font ces investissements. Alors que nous devrions avoir pour objectif principal d’être compétitifs face aux Américains et à la Chine, nous agitons l’épouvantail de la taxation des riches. Cela provoquerait purement et simplement une chute drastique de l’investissement : entre 10 et 15 %, ce qui entraînerait une perte de 1 à 2 points de croissance, donc une perte de recettes fiscales et une hausse de la dette. N’oublions pas qu’aujourd’hui même la Banque de France vient de revoir sa perspective de croissance de l’économie française pour 2025 en l’abaissant de 0,1 point.

Malheureusement, la réalité économique des implications de cette loi n’a que très peu de poids face à la médaille d’« ennemi des riches » qu’elle promet à ceux qui la soutiennent

La droite sénatoriale n’a jamais fermé les yeux sur la question de la contribution des plus riches au financement du fonctionnement de l’État et de notre modèle social. Depuis 2017, nous expliquons à chaque PLF en quoi l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière est aberrante. Cette année, nous nous sommes battus pour que figure dans le texte de la CMP le dispositif anti cum-cum. Et nous maintenons notre vigilance pour que les textes d’application ne viennent pas amoindrir la portée de la loi. Nous luttons contre les stratégies d’optimisation mais nous défendons la compétitivité économique de notre pays. Malheureusement, la réalité économique des implications de cette loi n’a que très peu de poids face à la médaille d’«ennemi des riches» qu’elle promet à ceux qui la soutiennent. François Hollande, issu des rangs du NFP, avouait déjà en 2007 ne pas aimer les riches, avant de préciser cinq ans plus tard que son «véritable adversaire, c’est le monde de la finance».

Pendant ce temps-là, dans le monde réel, Mario Draghi évaluait les besoins d’investissements européens à 700 milliards par an pour les nouvelles technologies, la défense et la transition écologique. Précisant que ces investissements devaient en partie venir du privé. Et que l’un des leviers de la puissance technologique américaine émanait en partie de la force de sa finance et de ses sociétés de capital-risque : sans eux, pas de géants de la tech possibles. Nous croyons-nous à ce point différents parce que meilleurs que les autres ? Hier, malgré le soutien de près des deux-tiers des Français à la mesure, la droite sénatoriale a fait preuve de courage. À l’impopularité passagère, nous préférons le dynamisme économique.