Si, par malheur, le nouveau premier ministre du Canada, Mark Carney, devait passer l’arme à gauche pendant son mandat, c’est le ministre acadien Dominic LeBlanc qui prendrait automatiquement sa place. Mélanie Joly prendrait ensuite la relève, dans l’improbable scénario où ses deux collègues périssent le même jour.

Tels sont les ordres consignés dans un morbide décret, d’abord rapporté par le média en ligne Politico, puis publié mardi dernier par le bureau du premier ministre. Ce jour-là, 28 ministres et 10 « secrétaires d’État » ont prêté serment pour faire partie du tout nouvel exécutif du gouvernement fédéral. Avec cet emploi vient la responsabilité de prendre les rênes du pays si les choses tournent mal pour le premier ministre ou son cabinet.

Comme le veut la procédure, chaque ministre et secrétaire d’État est placé quelque part dans cette liste de succession, au cas où son patron, Mark Carney, se trouve « dans l’impossibilité d’exercer les fonctions de sa charge ». Autrement dit, si d’aventure le premier ministre devait soudainement trépasser ou devenir incapable de diriger, il aura choisi qui, parmi les ministres dont il a le plus confiance, pourra guider le pays.

Après Dominic LeBlanc, le ministre responsable du Commerce Canada–États-Unis, et Mélanie Joly, récemment passée à l’Industrie, suivent : François-Philippe Champagne (Finances), David McGuinty (Défense nationale) ou encore Anita Anand (Affaires étrangères). Chrystia Freeland a occupé la tête de cette étrange liste de substituts pendant cinq ans, en sa qualité de vice-première ministre de Justin Trudeau. Désormais nommée ministre des Transports et du Commerce intérieur, elle se retrouve en dixième place, sous le Gatinois Steven MacKinnon, le leader du gouvernement à la Chambre.

Il faudrait tout un drame pour que John Zerucelli, nouveau député de la région de Toronto, secrétaire d’État au Travail et dernier de la liste, devienne chef du gouvernement de cette manière. Tous les ministres ont aussi leur propre courte liste de remplaçants, advenant qu’il leur arrive quelque chose de grave.

Nécessaire

Le document de succession est qualifié de « nécessaire » par le constitutionnaliste Patrick Taillon. « Ça permet d’abord de ne jamais avoir de vide dans le pouvoir exécutif. Le gouvernement peut fermer le Parlement s’il le veut, par une prorogation, mais à l’inverse, il doit être toujours prêt à prendre des décisions pour l’intérêt national », explique le professeur de droit à l’Université Laval.

En cas de crise cardiaque du premier ministre, on ne veut pas que ce soit le roi ou son représentant qui décide du remplaçant.

— Patrick Taillon

Ensuite, fournir une telle liste à la gouverneure générale force celle-ci à nommer des responsables qui ont acquis une légitimité en remportant des élections, même dans la plus grande urgence. « En cas de crise cardiaque du premier ministre, on ne veut pas que ce soit le roi ou son représentant qui décide du remplaçant. »

Le premier ministre Mark Carney n’a pas de problème de santé connu et rien ne laisse présager à un départ prochain de ses nouvelles fonctions. Le dernier premier ministre du Canada mort en plein mandat est John Thompson (1845-1894), et le seul autre est son prédécesseur John A. Macdonald (1815-1891).

Des décrets

Nouvellement élu, le gouvernement Carney a adopté 32 décrets depuis la formation de son cabinet, la semaine dernière. La plupart sont directement liés aux changements de titres et de responsabilités pour cette nouvelle équipe.

Même si le premier ministre a laissé entendre l’inverse au moment de signer un document devant les caméras mercredi dernier, sa commande au ministre des Finances d’un projet de loi pour baisser les impôts ne constitue pas un décret et n’a pas force de loi.

Le gouvernement a par contre constitué par décret son nouveau Conseil du Trésor, l’organe chargé de gérer le gouvernement et de payer les comptes. Outre Shafqat Ali, le président du Conseil du Trésor, et François-Philippe Champagne, le ministre des Finances, ce conseil sera constitué de Julie Dabrusin (Environnement), de Joël Lightbound (Travaux publics et Approvisionnement), de Maninder Sidhu (Commerce international) et de Marjorie Michel (Santé).