Le gouvernement fédéral lance un examen à grande échelle du fardeau bureaucratique dans la fonction publique. Au cours des 60 prochains jours, tous les ministères et les organismes fédéraux devront passer en revue leurs pratiques internes pour réduire la paperasse.

Le processus, lancé lundi, était inscrit dans la plateforme électorale libérale du printemps dernier. Le chef libéral, Mark Carney, avait promis d’exiger aux ministères fédéraux de passer en revue « les règles désuètes ou inutiles », de « réduire les dédoublements ou les chevauchements avec les réglementations provinciales » et de « rationaliser l’administration des réglementations et la prise de décisions réglementaires ».

En 2024, les propriétaires d’entreprises canadiennes ont consacré en moyenne 735 heures (92 jours) à la réglementation, dont 256 (32 jours) étaient considérées comme de la paperasse, selon un rapport de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante. Depuis 2006, le nombre d’exigences réglementaires leur étant imposées a augmenté de 2,1 % par an, pour un total de 37 % entre 2006 et 2021, selon Statistique Canada.

Les ministères fédéraux devront, au terme de ces 60 jours, rendre public un rapport détaillant « les plans, cibles et progrès en matière de réduction de la paperasserie ». Le processus d’examen sera supervisé par le Bureau de réduction du fardeau administratif, au sein du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Le président du Conseil du Trésor, Shafqat Ali, a indiqué qu’il est essentiel de réduire les formalités administratives « inutiles » afin de mieux exploiter le potentiel économique du Canada. Parmi les problèmes évoqués, le gouvernement cite notamment le fait de devoir remplir sans cesse les mêmes formulaires ou d’utiliser des systèmes désuets parce que la réglementation n’a pas suivi l’évolution technologique.

« Grâce à cet examen, les organismes de réglementation fédéraux identifieront et élimineront immédiatement la paperasserie lorsque cela est possible, puis rendront compte publiquement de leurs progrès ainsi que de leurs priorités, plans et cibles pour la réduction de la paperasserie à court, moyen et long terme », peut-on lire dans un document gouvernemental obtenu par Le Devoir.

Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne Le président du Conseil du Trésor, Shafqat Ali, durant la période des questions à la Chambre des communes en mai 2025.

Lutte contre la paperasse

Cette nouvelle démarche s’inscrit dans la série de nouvelles mesures mises en avant par le premier ministre Carney, qui fait de la lutte contre la bureaucratie son cheval de bataille depuis son arrivée au pouvoir.

Au cours des dernières semaines, le gouvernement a adopté le projet de loi C-5, la Loi sur l’économie canadienne, qui vient accélérer l’approbation de grands projets d’infrastructures d’intérêt national et éliminer les barrières commerciales interprovinciales — notamment en réduisant les délais de décision, de cinq à deux ans, et en introduisant le principe du « un projet, un examen ».

En entrevue avec le média en ligne The Logic, la ministre fédérale de l’Industrie, Mélanie Joly, a elle aussi déclaré que le premier ministre Mark Carney lui avait donné 60 jours pour réduire la bureaucratie dans son ministère.

La paperasse est un vieux mal à Ottawa. En janvier 2011, le gouvernement de Stephen Harper avait mis sur pied la Commission sur la réduction de la paperasse afin de recenser les problèmes que les entreprises associent aux exigences réglementaires fédérales. Un an plus tard, Maxime Bernier, à l’époque ministre de la Petite Entreprise, en dévoilait les 15 recommandations dans un rapport final.