Une demande d'autorisation d’exercer une action collective a été déposée le 10 mars en Cour supérieure pour indemniser les enfants qui auraient subi des sévices à l'Orphelinat de l’Immaculée-Conception à Chicoutimi. L'action concerne ceux qui n'ont pas été reconnus par le Programme national de réconciliation avec les orphelins et orphelines de Duplessis.

La demanderesse, qui agit au nom d'un groupe de victimes, affirme avoir subi des abus physiques, sexuels et psychologiques aux mains des religieux, des religieuses et des laïcs qui ont œuvré au sein des Petites Franciscaines de Marie. Son identité est protégée par une ordonnance de non-publication.

La femme originaire du Lac-Saint-Jean a été accueillie à l’Orphelinat de Chicoutimi quelques jours après sa naissance. Elle y est restée jusqu’à ses six ans. Après une période d’environ 18 mois en famille d’accueil, l’enfant y est retournée avant de quitter l’établissement autour de 1965.

En 2020, Radio-Canada avait rapporté de nombreuses histoires de mauvais traitements d'une vingtaine d'anciens pensionnaires.

Abus sexuels répétés

Elle allègue avoir subi deux types d’agressions sexuelles de la part des religieux et religieuses. Certains avaient lieu derrière la chapelle alors que d’autres se déroulaient dans les dortoirs.

Avec le recul aujourd’hui, la demanderesse constate qu’il s’agissait ni plus ni moins d’un réseau de prostitution juvénile, peut-on lire dans la requête.

L’avocate qui représente la demanderesse pour le cabinet Trudel Johnston & Lespérance explique que la façon dont ces abus auraient été perpétrés laisse entrevoir une forme d’organisation.

En 2023, une commémoration s'était tenue devant l'édifice qui abritait autrefois l'Orphelinat de l'Immaculée-Conception de Chicoutimi. (Archives)

Photo : Radio-Canada / Priscilla Plamondon Lalancette

C’est que quand elle sortait, après avoir vécu les abus sexuels, un autre enfant rentrait dans la pièce et comme ça s’est déroulé à plusieurs reprises, c’est un schéma qui se répétait de la même façon, affirme Me Clara Poissant-Lespérance en se basant sur le récit de la victime demanderesse.

Il est également mentionné dans le document déposé en Cour supérieure que lorsqu’elle protestait ou s’enfuyait lors des abus allégués, elle était alors rattrapée par d’autres religieuses qui la battaient.

Chocs électriques et exposition au soleil

Alors qu’elle avait cinq ans, la victime affirme dans la requête avoir demandé à une religieuse de sortir parce qu’elle voulait aller s’amuser avec d’autres enfants. La victime allègue avoir été amenée dehors, mais laissée au soleil et attachée à une clôture toute la journée. Selon son récit, l’enfant aurait alors subi des coups de soleil douloureux.

La demande d’autorisation d’exercer une action collective parle également de chocs électriques administrés à des enfants.

La demanderesse faisait des crises en raison des abus qu’elle subissait, autant sexuels que physiques. En réponse, on lui administrait des chocs électriques, est-il inscrit dans le document.

Le recours vise Les Petites Franciscaines de Marie qui géraient l’orphelinat ainsi que le diocèse de Chicoutimi et l'évêque de Chicoutimi, en tant que personne morale. Environ 12 000 enfants ont fréquenté l'Orphelinat de Chicoutimi entre 1931 et 1968.

Le cabinet réclame au nom des victimes des dommages-intérêts pour des préjudices communs, mais aussi pour des préjudices additionnels. Les montants recherchés ne sont pas précisés dans la demande.

L’avocate Clara Poissant-Lespérance affirme que la demande a été déposée, mais qu’elle devra d'abord être autorisée par un juge avant qu’elle ne puisse aller de l’avant. Cette opération peut prendre environ un an, estime la juriste.

Les sœurs font confiance au processus judiciaire

L’évêque de Chicoutimi, Mgr René Guay vient de prendre connaissance du dossier. À l'Évêché, le responsable des communications assure qu’un suivi sera fait au cours des prochains jours.

De leur côté, les Petites Franciscaines de Marie ont réagi dans une déclaration écrite transmise à Radio-Canada.

La communauté fait confiance au processus judiciaire pour évaluer la situation avec impartialité et faire la lumière sur les faits. Les Sœurs demeurent confiantes que l’engagement et le travail qu’elles ont accompli au fil des années, avec sincérité et dévouement, seront reconnus, ont-elles fait savoir.

Les religieuses rappellent que la communauté compte aujourd’hui 38 membres, contre 600 à l'époque des faits allégués, dont la moyenne d’âge est de 85 ans.

La vocation particulière des Petites Franciscaines de Marie est d’éduquer les jeunes dans la foi, de soigner les pauvres avec bonté, de secourir avec tendresse les personnes âgées et d’accueillir sans condition les abandonnés, ont-elles ajouté.

Refus de la Cour suprême

En avril 2023, la Cour suprême du Canada avait rejeté une demande d’appel des présumées victimes des orphelinats catholiques. Les survivants voulaient alors intenter un recours collectif contre huit congrégations religieuses et le gouvernement du Québec pour les sévices subis dans l’enfance.

Devant les tribunaux québécois, le recours avait été jugé trop vaste parce qu'il ciblait à la fois les Orphelins de Duplessis internés à tort dans des asiles psychiatriques, de même que les enfants abusés physiquement et sexuellement dans les orphelinats financés par l'État.

Les Petites Franciscaines de Marie étaient alors visées par le recours contre l’Orphelinat de Chicoutimi.

À l’époque, un avocat des victimes avait laissé entendre qu’il avait l’intention de procéder avec une action collective contre les Petites Franciscaines de Marie de l’Orphelinat de Chicoutimi.