Un contrat, une signature, une poignée de main : voilà tout ce qu’il faudrait, en théorie, pour décrocher un emploi. Mais dans la France d’avant 1965, cette théorie se heurtait à une réalité bien plus rigide. Une femme mariée pouvait très bien trouver un poste, convaincre un employeur, obtenir toutes les garanties nécessaires : rien de tout cela ne valait tant que son époux n’avait pas donné, lui aussi, son accord. Ce paradoxe, aujourd’hui presque oublié, mérite qu’on s’y attarde, tant il éclaire d’une lumière crue le chemin parcouru par les droits des femmes en à peine deux générations.

Le contrat de travail ne suffisait pas : l’aval du mari, un préalable oublié de l’histoire

Il faut se figurer la scène : une femme se présente à un entretien, obtient le poste, signe les documents nécessaires… et pourtant, juridiquement, rien n’est acquis. Jusqu’au milieu des années 1960, une Française mariée ne pouvait pas travailler légalement sans l’autorisation de son mari. Cette réalité paraît aujourd’hui presque irréelle, tant elle contredit l’idée que l’on se fait du travail comme d’un accord librement consenti entre deux parties. Or, à cette époque, une troisième signature planait toujours au-dessus du contrat : celle de l’époux, seul habilité à valider ou non l’engagement professionnel de sa femme.

Ce qui rend la situation plus troublante encore, c’est son décalage avec d’autres avancées de l’époque. Les femmes avaient obtenu le droit de vote en 1944, soit vingt ans avant que cette autorisation maritale ne disparaisse. On pouvait donc élire ses représentants, participer à la vie démocratique du pays, sans pour autant disposer librement de sa propre force de travail. Quelques assouplissements avaient bien eu lieu en 1938 puis en 1942, offrant des marges de manœuvre limitées, mais le principe général demeurait : le mari gardait un droit de regard sur l’activité professionnelle de son épouse.

Dans le Code civil de 1804, l’épouse était une mineure économique à vie

Pour comprendre l’origine de cette contrainte, il faut remonter au Code civil napoléonien de 1804, texte fondateur du droit français qui a façonné les rapports familiaux pendant plus d’un siècle et demi. Ce code plaçait la femme mariée dans une position juridique proche de celle d’un enfant : elle était, en quelque sorte, considérée comme incapable de gérer seule ses affaires, au même titre qu’un mineur. L’article 213 résumait cette hiérarchie sans détour, en énonçant que le mari doit protection à sa femme, la femme doit obéissance à son mari. Une formule qui, derrière son apparente réciprocité, organisait en réalité une dépendance à sens unique.

Concrètement, cette tutelle maritale avait des conséquences très pratiques sur le quotidien des femmes. Une épouse ne pouvait ni ouvrir un compte bancaire ni signer un contrat de travail sans l’accord préalable de son mari. Elle ne pouvait pas davantage disposer librement de son salaire, censé intégrer la communauté de biens administrée par l’époux. Autrement dit, même lorsqu’une femme travaillait, l’argent qu’elle gagnait échappait en grande partie à son propre contrôle. Cette situation, qui paraît aujourd’hui difficile à concevoir, a pourtant perduré jusqu’à une date que l’on pourrait qualifier de récente à l’échelle de l’histoire du droit français.

13 juillet 1965 : le jour où la loi a rendu aux femmes mariées leur salaire et leur liberté

C’est finalement la loi n° 65-570 du 13 juillet 1965 qui a mis fin à ce régime d’un autre temps. Portée par le gouvernement Pompidou, un exécutif pourtant exclusivement composé d’hommes, cette réforme des régimes matrimoniaux a marqué une rupture nette avec l’esprit du Code napoléonien. Elle a notamment instauré la communauté réduite aux acquêts comme régime légal, venant remplacer l’ancienne communauté de meubles et acquêts qui laissait au mari une mainmise quasi totale sur les biens du foyer.

Grâce à ce nouveau cadre, chaque époux a pu désormais administrer librement les biens qui lui étaient propres avant le mariage, ainsi que ses revenus personnels. La femme mariée a également obtenu le droit d’exercer seule un commerce distinct de celui de son mari, sans avoir à solliciter son autorisation. C’est précisément cette disposition qui a fait tomber l’obligation d’un accord marital pour travailler : à partir de ce texte, un contrat de travail a enfin suffi à lui-même, sans qu’une seconde signature vienne conditionner sa validité. En quelques lignes de loi, des millions de femmes ont retrouvé la maîtrise de leur propre salaire.

Cinquante ans après, ce que cette loi raconte encore de l’émancipation des femmes au travail

Si la loi de 1965 constitue indéniablement une étape charnière, elle n’a pas pour autant réglé l’ensemble des inégalités inscrites dans le droit de la famille. Les féministes de l’époque ont d’ailleurs souligné le caractère incomplet de cette avancée : la notion de chef de famille, qui conférait toujours à l’époux une forme d’autorité symbolique sur le foyer, n’a été supprimée que par la loi de juin 1970. Il faudra attendre encore un an de plus, en 1971, pour que l’égalité pleine et entière entre époux dans la gestion du foyer soit officiellement proclamée.

Ce cheminement en plusieurs étapes rappelle que les droits ne s’obtiennent que rarement d’un seul bloc : ils se construisent par touches successives, souvent sur plusieurs décennies. La loi du 13 juillet 1965 a ouvert une brèche décisive, celle qui a permis aux femmes mariées de disposer enfin librement de leur travail et de leur salaire, mais elle s’inscrit dans une trajectoire plus longue vers l’égalité. En repensant à ces textes aujourd’hui, on mesure combien l’autonomie économique reste un pilier central de l’émancipation, et combien elle peut sembler fragile lorsqu’elle dépend, comme autrefois, de l’accord d’un tiers.

De ce voyage dans l’histoire du droit français ressort une idée simple : ce que l’on considère aujourd’hui comme une évidence, le fait de pouvoir travailler et gérer son salaire sans en référer à personne, a longtemps été un privilège conquis de haute lutte. Alors que l’on célèbre régulièrement les avancées en matière d’égalité professionnelle, il n’est peut-être pas inutile de se rappeler d’où l’on vient, ne serait-ce que pour mieux évaluer le chemin qu’il reste encore à parcourir.