Les résidents de la Nouvelle-Écosse savent que l’électricité leur coûtera plus cher, mais ils ne savent toujours pas quand. L’application des hausses de tarifs est en suspens, le régulateur provincial ayant toujours des doutes sur la capacité de Nova Scotia Power de ne pas surfacturer ses clients.

Le 25 mars, la Commission de l’énergie de la Nouvelle-Écosse a approuvé la requête du fournisseur privé d’électricité de la province, qui demandait la permission de hausser les tarifs résidentiels.

Le régulateur a toutefois demandé à l’entreprise de réviser à la baisse l’augmentation demandée. La semaine dernière, Nova Scotia Power a proposé 7,1 % sur deux ans. Une première hausse de 3,1 % s’appliquera dès que la Commission de l’énergie donnera le feu vert.

Toutefois, la commission s’interroge sur de possibles problèmes de facturation par Nova Scotia Power.

Méfiance envers l’entreprise

La hausse des tarifs ne sera pas en vigueur tant qu’on n’aura pas décidé quelle méthode de calcul de la consommation d’électricité des abonnés sera utilisée.

Nova Scotia Power a été visée par une cyberattaque découverte en avril 2025. Environ 375 000 de ses clients actuels et autour de 540 000 anciens clients ont été touchés, selon le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Les noms, numéros de téléphone, adresses électroniques et postales, dates de naissance, historique des comptes, numéros de permis de conduire et numéros d’assurance sociale font partie des renseignements personnels compromis, a indiqué le Commissariat dans un communiqué, le 25 mars dernier.

La majorité des compteurs intelligents de Nova Scotia Power ont cessé de transmettre leurs données après une cyberattaque contre l'entreprise, l'année dernière. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Jonathan Villeneuve

La cyberattaque a empêché un grand nombre de compteurs intelligents de communiquer au distributeur d’électricité les données sur la consommation d’énergie des clients. Nova Scotia Power s’est donc mise à estimer l’usage des abonnés, ce qui a occasionné une surfacturation atteignant parfois des centaines ou des milliers de dollars.

Lorsque la première hausse de tarifs de 3,1 % entrera en vigueur, Nova Scotia Power compte facturer au prorata.

Concrètement, cela veut dire que si le nouveau tarif entre en vigueur au milieu du cycle de facturation habituel, le client paiera au taux le plus élevé pour la moitié de la consommation qui apparaît sur cette facture.

La Commission de l’énergie croit que cela pourrait ouvrir la porte à encore plus de surfacturation.

La Commission s’inquiète que les clients qui ont consommé davantage durant la récente période froide de l’année paient plus que le tarif actuel de l’électricité qu’ils utilisent en ce moment, à cause de la facturation au prorata, a écrit le régulateur dans sa décision du mois dernier.

Cette préoccupation est amplifiée par les répercussions connues de la cyberattaque, ajoute la commission.

Prorata ou pas?

Le régulateur insiste pour que Nova Scotia Power utilise les données des compteurs, pour appliquer les nouveaux taux aux jours précis où ils s’appliquent, reflétant ainsi la quantité exacte d’électricité utilisée.

Nova Scotia Power affirme que la majorité de ses compteurs intelligents sont maintenant connectés au réseau et transmettent leurs renseignements. Néanmoins, l’entreprise insiste pour facturer au prorata.

Appliquer la méthode demandée par la Commission de l’énergie demanderait potentiellement six mois de travail supplémentaire et coûterait 1 million $, soutient l’entreprise.

Le distributeur dit avoir comparé les deux méthodes pour un client hypothétique et affirme que sa façon de faire mènerait à une surfacturation d’à peine 0,63 $.

L’intervenant public et le ministère de l’Énergie de la Nouvelle-Écosse auront l’occasion de faire valoir à la commission leur point de vue sur cette question avant que le régulateur ne tranche.

Renforcer la protection de la vie privée des clients

Entretemps, Nova Scotia Power s’est engagée, dans une lettre de conformité contenant des engagements précis, de mettre en œuvre des mesures visant à renforcer la protection de la vie privée des clients, a indiqué le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

À la suite de plusieurs plaintes, le commissaire Philippe Dufresne a ouvert une enquête sur le distributeur d’électricité de la Nouvelle-Écosse.

L’enquête du commissaire sur Nova Scotia Power demeurera ouverte jusqu’à ce qu’il soit convaincu que l’entreprise a honoré tous ses engagements, a déclaré Philippe Dufresne dans son communiqué du 25 mars.