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Nice : le financement de la future ligne 4 du tramway dans le viseur de la justice administrative

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Par Nicolas Daguin, Le Figaro Nice

Il y a 1 heure

Longue de 7,1 kilomètres, la future ligne 4 doit relier, à l’horizon 2030, le quartier de Saint-Augustin au centre-ville de Cagnes-sur-Mer.

Longue de 7,1 kilomètres, la future ligne 4 doit relier, à l’horizon 2030, le quartier de Saint-Augustin au centre-ville de Cagnes-sur-Mer. Illustration Métropole Nice Côte d'Azur

La juridiction a relevé une insuffisance dans l’évaluation financière de ce projet à 328 millions d’euros. Sans contester son utilité publique, elle demande à la Métropole de préciser les modalités de financement. Un délai d’un an est accordé pour régulariser la situation.

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Le projet de ligne 4 du tramway niçois, porté par la Métropole Nice-Côte d’Azur, fait l’objet d’une demande de précisions de la part de la justice administrative. Par un jugement rendu le 13 mai, cette dernière a estimé que l’évaluation financière présentée lors de l’enquête publique ne précisait pas quelles collectivités prendraient en charge les 328 millions d’euros nécessaires à sa réalisation. Elle accorde à la Métropole un délai de douze mois pour compléter ce volet du dossier.

Longue de 7,1 kilomètres, la future ligne 4 doit relier, à l’horizon 2030, le quartier de Saint-Augustin, à l’ouest de Nice, au centre-ville de Cagnes-sur-Mer, en passant par Saint-Laurent-du-Var. Le projet avait été déclaré d’utilité publique par un arrêté préfectoral en octobre 2023. Cette déclaration avait été contestée par plusieurs riverains, qui ont ensuite saisi la justice.

Un retour sous huit jours

Dans sa décision, le tribunal ne remet pas en cause l’intérêt général de l’opération, qu’il juge justifié au regard du développement de l’offre de transport public et de la desserte des principales communes de la métropole. Mais il estime que le dossier présenté au public manquait d’éléments essentiels sur les conditions de financement, ce qui a pu nuire à la bonne information de la population.

La juridiction laisse la possibilité de régulariser cette lacune. La Métropole devra réaliser une analyse détaillée du financement et la transmettre au préfet des Alpes-Maritimes, qui pourra, sur cette base, confirmer la déclaration d’utilité publique déjà prononcée.

Le président de la Métropole, Christian Estrosi, a aussitôt réagi dans les colonnes de Nice-Matin : «Si certains veulent faire perdre du temps à ce projet majeur dont l’utilité publique est manifeste, nous enverrons les demandes de précisions sous huit jours. Le délai d’un an est un délai maximum.»

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