L'Assemblée nationale a adopté mardi une proposition de loi allongeant la durée de maintien en centre de rétention administrative (CRA) de certains étrangers en instance d'expulsion jugés dangereux, une mesure chère au ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau qui pourrait être adoptée définitivement au Sénat mercredi. Le texte avait été défendu la semaine dernière dans l'hémicycle par le député Olivier Marleix (LR), qui en était le rapporteur. Les députés de tous bords lui ont de nouveau rendu hommage, après son décès lundi.

Soutenue par le RN, le socle commun et le groupe centriste Liot, et combattue par la gauche, la proposition de loi a été approuvée par 303 voix contre 168. Bruno Retailleau a salué un «texte important», à l'origine duquel se trouve «le drame de la jeune Philippine». La proposition de loi avait émergé après le meurtre de Philippine, étudiante retrouvée morte à Paris en 2024. Le meurtrier présumé était un Marocain faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire (OQTF), qui venait de sortir d'un centre de rétention après plusieurs années en prison. «À quelques jours près, l'administration détenait le laissez-passer consulaire» qui aurait permis de l'«éloigner», selon le ministre de l’Intérieur.

Passer la publicité

«Suite à l’adoption de la loi votée ce 8 juillet 2025, nous ne cessons de penser à Philippine, qui nous a été enlevée le 20 septembre dernier. Elle a subi un calvaire avant d’agoniser dans la souffrance et l’angoisse. Sa vie lui a été arrachée à Paris en pleine journée, par un individu qui n’aurait pas dû se trouver sur son chemin», ont réagi dans un communiqué les parents de la victime, Loïc et Blandine Le Noir de Carlan.

«La violence et la brutalité dont a été victime Philippine devraient mener à un consensus sur la nécessité d’assurer la sécurité de tous et partout. Nous souhaitons rendre hommage à M. Marleix, rapporteur de cette loi, qui a tant œuvré pour qu’elle soit votée», ont-ils poursuivi dans leur communiqué.

Vote conforme au Sénat ?

Le texte va désormais être envoyé au Sénat, où il sera examiné dès mercredi. Si les sénateurs se prononcent en faveur de celui-ci sans le modifier, comme le souhaite son auteure, la sénatrice LR Jacqueline Eustache-Brinio, leur vote vaudra adoption définitive. À l’heure actuelle, la durée de rétention dans ces centres, où peuvent être enfermés des étrangers en vue de leur expulsion, est de 90 jours maximum, sauf pour ceux ayant été condamnés pour terrorisme: elle peut alors aller jusqu'à 210 jours.

Le texte prévoit d'étendre cette durée de 210 jours aux étrangers dont le «comportement constitue une menace d'une particulière gravité pour l'ordre public», ainsi qu'à ceux ayant été condamnés pour certains crimes ou délits graves (meurtre, viol, trafic de stupéfiants, vol aggravé avec violences...). Seraient également concernés les étrangers condamnés à une interdiction du territoire (ITF), ou visés par une décision d'expulsion ou d'interdiction administrative du territoire.

Dans leurs explications de vote, les députés de gauche ont fustigé une proposition «démagogue (...) inutile et qui affaiblit notre État de droit», répondant à la logique «un fait divers, une loi» (Céline Hervieu, PS); un «texte d'affichage attentatoire aux libertés, inefficace et peut-être même contre-productif» ignorant le fait que les centres de rétention «ne sont absolument pas adaptés pour les longs séjours» (Jérémie Iordanoff, Les Écologistes).

Passer la publicité

L'allongement de la durée moyenne de rétention (33 jours en 2024, le double de 2020 selon un rapport d'associations) n'a pas permis d'augmenter le taux d'expulsion, affirment-ils. Le texte intègre par ailleurs des mesures, parfois réécrites, de la dernière loi immigration, retoquées au Conseil constitutionnel. Comme le placement en rétention sous conditions de certains demandeurs d'asile, ou la possibilité de relever des empreintes digitales et faire des photos d'identité sous la contrainte.