Un cadeau de Grec, le plafonnement des tarifs des clients résidentiels à 3 % ? Plusieurs experts nous ont mis en garde. L’un d’eux a même utilisé l’expression « bombe tarifaire à retardement ». Pour l’immédiat, le coup de force du gouvernement Legault confirme surtout un changement de ton fondamental à l’égard de la Régie de l’énergie dont on prend la pleine mesure ces jours-ci avec l’ajout de 52 amendements surprises au projet de loi sur l’énergie, dont certains attaquent directement les pouvoirs du tribunal administratif.

La méthode, déjà, fait sourciller. Le projet de loi 106 dessiné par Pierre Fitzgibbon était costaud avec ses 157 articles bien tassés. On conçoit que la ministre Christine Fréchette, qui en a hérité après le départ précipité du superministre, ait voulu le mettre à sa main. Mais de là à sortir de son chapeau 52 amendements — et on ne parle pas ici de points de détail, mais bien de plusieurs changements idéologiques majeurs — à la dernière minute, une fois les consultations particulières bouclées ?

Pour la transparence et le fair-play, on repassera. La manœuvre lance un message détestable à la société civile : « Désolée, mais quand vous êtes venus vous faire entendre, on se réchauffait seulement, voici de quoi le projet de loi se chauffe en vérité, dommage que vous ne puissiez plus avoir voix au chapitre. »

La question qui s’impose maintenant plus que jamais est la suivante : à qui devrait appartenir le dernier mot au moment de trancher à propos des tarifs d’électricité ?

Ceux dont les souvenirs peuvent remonter jusqu’à il y a trois décennies se souviennent d’un temps où il nous était collectivement apparu clair que la politisation des tarifs n’avait somme toute jamais vraiment servi les Québécois. On leur avait donc dessiné, en 1997, un arbitre sur mesure, la Régie de l’énergie, qui voit aujourd’hui ses pouvoirs rétrécis par le gouvernement Legault.

La ministre Fréchette prévoit en effet la normalisation de l’exception décrétée par le gouvernement Legault afin de refuser la hausse déterminée par la Régie ce printemps. Ce faisant, elle dit honorer sa promesse de plafonner les tarifs des particuliers à 3 %. Tape-t-elle sur le bon clou ? Des experts et des acteurs du milieu économique en doutent.

D’autres brèches s’ajoutent pour faire basculer une part des pouvoirs de la Régie du côté d’Hydro-Québec. En portant de nouveaux coûts sur la facture des consommateurs sans que la Régie puisse s’y opposer. En faisant payer aux abonnés les surplus de production qu’Hydro n’arriverait pas à écouler. En enlevant à la Régie la possibilité d’autoriser certains projets d’Hydro avec des conditions.

Le gouvernement Legault a aussi décidé de modifier le projet de loi 106 dans le but de permettre de faire payer aux abonnés d’Hydro-Québec le coût des ententes de réconciliation signées avec les Premières Nations et les Inuits. Son calcul n’est pas illogique sur la forme : il évite ainsi de perdre les dividendes versés par la société d’État, lesquels sont plus nécessaires que jamais en ces temps de guerre tarifaire. Sur le fond, toutefois, il y a matière à — grand — débat.

Que la Régie empêche le gouvernement de tourner en rond est dans sa nature. Qu’elle rappelle Hydro-Québec à ses devoirs aussi. A-t-elle pour autant des défauts ? Bien sûr. Sa minutie peut flirter avec la procédurite, au point de nourrir des lenteurs qui vont à l’encontre de l’intérêt énergétique des Québécois. Reste que le cœur de la question est ailleurs. Il faut se demander jusqu’à quel point il est possible d’affaiblir un chien de garde comme la Régie de l’énergie sans lui faire perdre toutes ses dents.

La question est d’autant plus lancinante qu’on assiste à un rapprochement entre le gouvernement Legault et Hydro-Québec, après des mois de fraîcheur glaciale sous l’ère Fitzgibbon. François Legault et Michael Sabia partagent un fort penchant économique et entrepreneurial, mais aussi un doute à l’égard des méthodes et des savoirs de ceux que le p.-d.g. d’Hydro nomme les « technocrates ».

La ministre Fréchette complète plutôt bien ce trio, elle dont les amendements font en sorte que son gouvernement et Hydro marcheront main dans la main comme jamais. Cela n’a d’ailleurs pas échappé aux experts, ni au milieu des affaires, ni à l’opposition, qui s’en sont tous inquiétés. Mardi, en commission parlementaire, le péquiste Pascal Paradis a posé la question qui tue : « Qui tient le crayon de ces amendements ? Moi, je pense que c’est Hydro-Québec […] c’est toujours en leur faveur. »

La ministre n’a pas bronché, esquivant toutes les questions qui fâchent. La question de M. Paradis reste pourtant fondamentale. Le PL 106 doit donner au gouvernement les coudées franches pour réussir sa transition énergétique. Le temps presse, c’est vrai. Mais de là à songer à imposer le bâillon ? De là à court-circuiter les uns pour donner les coudées franches aux autres sans s’inquiéter des effets pervers de la concentration des pouvoirs entre si peu de mains ? Il est temps de ramener l’intérêt supérieur des Québécois au centre de la conversation, car ces manœuvres ne les servent pas.

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