Trois mineures coupables de la mort d'un sans-abri de Toronto en 2022 ont été transférées à la prison de Kenora à l'insu de leurs familles et contre l'avis d'un tribunal de la jeunesse. La raison? L'une d'elles avait saboté un gicleur du centre de détention de Brampton, où les délinquantes étaient retenues après qu'une juge eut refusé de les libérer en attendant leur procès.

Kenneth Lee, 59 ans, a été poignardé à mort par huit adolescentes dans une attaque groupée dans la nuit du 17 au 18 décembre 2022 près de la gare Union.

Les huit mineures, qui étaient âgées de 13 à 16 ans, avaient été appréhendées quelques heures plus tard.

La juge Maria Sirivar, de la Cour de justice de l'Ontario, avait refusé dans les semaines suivantes de libérer sous caution les adolescentes nos 2, 5 et 8, contrairement aux cinq autres, parce que leur plan de sortie dans la société en attendant leur procès comportait, selon elle, des failles.

L'audience sur le cautionnement de sept des huit adolescentes a eu lieu le 20 janvier 2023 devant la juge Maria Sirivar, ce qui avait permis à la Couronne de présenter ses preuves aux avocats de la défense avant le début de leurs audiences individuelles. La 8e accusée avait déjà eu son audience individuelle à la fin de l'année 2022.

Photo : Radio-Canada / Pam Davies

La juge s'était néanmoins assurée de les envoyer au Centre de détention Marjorie Amos, où elles ne seraient plus fouillées à nu comme elles l'avaient été dans la phase de leur cautionnement dans deux prisons fermées pour délinquantes (en Ontario, les mineurs ne sont pas fouillés dans les centres de détention semi-ouverts, NDLR).

Plusieurs atteintes à la Charte

Les cinq autres co-accusées avaient été libérées et assignées à résidence sous de strictes conditions après avoir été emprisonnées dans les centres à sécurité maximum de London et de Kingston.

Les juges au procès des huit mineures ont statué que ces fouilles étaient illégales et que les droits constitutionnels des huit accusées avaient été enfreints.

L'adolescente no 2 (à droite) à côté de son avocat, Leo Adler, lors de son audience individuelle sur le cautionnement le 24 janvier 2022. La procureure Sarah de Filippis est assise à leur gauche face à la juge Maria Sirivar, de la Cour de justice de l'Ontario.

Photo : Radio-Canada / Pam Davies

Cette atteinte à leurs droits explique d'ailleurs en partie les raisons pour lesquelles six des huit accusées n'ont pas été condamnées à des peines de prison, mais bien à différentes périodes de probation.

Radio-Canada a numéroté les huit accusées dans l'ordre dans lequel elles ont comparu lors de leur enquête pour remise en liberté afin d'éviter toute confusion tout en protégeant leur identité.

Le transfert des trois accusées au Centre de détention pour garçons de Kenora dans le Nord-Ouest de l'Ontario (la prison n'avait aucun détenu à ce moment-là, NDLR) avait provoqué la tenue d'une audience virtuelle extraordinaire devant le tribunal de la jeunesse le 17 avril 2023 à Toronto.

L'audience avait permis de découvrir, devant la juge Sirivar ébahie, que l'une des accusées avait saboté le gicleur de sa chambre au Centre Marjorie Amos de Brampton, provoquant une inondation et la fermeture temporaire du bâtiment le 15 avril 2023.

L'adolescente no 5 (à gauche) en train de pleurer à côté de ses avocats (dont Nadia Chaabane à droite), avant que son audience sur le cautionnement ne débute le 30 janvier 2022.

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La défense de la mineure no 2 avait montré du doigt l'accusée no 5, mais cette dernière n'a jamais été accusée de quoi que ce soit par rapport à cet acte de sabotage présumé.

Les trois pensionnaires du Centre Amos avaient été transférées, cette nuit-là, par avion nolisé, de l'aéroport de Buttonville à celui de Kenora à l'insu de leurs parents et en violation d'une ordonnance de la juge Sirivar.

À en croire leurs avocats, les délinquantes étaient terrifiées, parce qu'elles n'avaient encore jamais pris l'avion.

Le Centre William Creighton de Kenora était en plus un bâtiment réservé aux garçons, si bien que le ministère des Services à l'enfance et Services sociaux et communautaires avait ordonné aux gardiens d'aller acheter des produits hygiéniques pour les occupantes, qui ont néanmoins dû revêtir des tenues pour hommes de la prison.

L'avocate Joanne Prince, debout à côté de l'adolescente no 8 (de dos), s'adresse à la personne à la barre des témoins que l'on ne peut identifier. La procureure Sarah de Filippis était en vidéoconférence (à l'écran) à droite de la juge Maria Sirivar lors de l'audience sur le cautionnement du 10 février 2023.

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Après avoir été mise au courant de l'affaire, la juge avait réservé deux jours d'audience pour entendre de Kenora les trois accusées et leurs gardiens sur une plateforme numérique.

Le premier jour, le 25 avril 2023, l'audience avait toutefois été interrompue, parce que la liaison Internet entre Kenora et Toronto était instable.

La juge avait alors ordonné que les trois accusées soient renvoyées à Toronto pour qu'elles puissent assister à leur audience en personne.

L'adolescente no 2 (à gauche) à côté de son avocat, Leo Adler, lors de son audience sur le cautionnement le 24 janvier 2023. La procureure Sarah De Filippis est assise devant son ordinateur et la juge Sirivar est en haut à droite.

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L'avocat de l'accusée no 2, Leo Adler, avait fait valoir qu'il était impossible, compte tenu de la distance, de savoir ce qui se passait à la prison de Kenora et de connaître la façon dont sa cliente y était traitée.

Il était en outre hors de question, selon lui, de suggérer à ses parents de s'y rendre pour prendre des nouvelles de leur fille.

Un malheur n'arrive jamais seul

Les trois accusées n'avaient pas pu toutefois être envoyées à temps pour la reprise des audiences, si bien qu'elles avaient été renvoyées à la prison de London, là même où certaines des huit accusées avaient été fouillées quelques mois plus tôt durant la phase sur le cautionnement pour éviter tout risque de contrebande à leur retour du tribunal ou de l'hôpital (les autres accusées avaient été fouillées dans la prison de Kingston, NDLR).

L'avocate de la mineure no 8, Joanne Prince, avait affirmé que les accusées n'avaient pas été bien traitées et que la police de Kenora avait même refusé d'en laisser sortir une pour se rendre à l'hôpital.

La juge Maria Sirivar à l'écran, l'avocate de l'adolescente no 1, Daisy Bygrave, lors de son audience sur le cautionnement le 28 décembre 2022.

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Visiblement frustrée d'apprendre de la Couronne que les accusées nos 2, 5 et 8 ne pouvaient comparaître devant elle comme prévu et qu'elles avaient été renvoyées au mauvais endroit, la juge Sirivar s'était dite extrêmement inquiète de leur sort.

Ces jeunes filles auraient dû être envoyées directement au tribunal à Toronto, point barre, avait-elle dit, donnant raison aux avocats de la défense.

La juge avait alors sommé des responsables du ministère à témoigner pour entendre les raisons pour lesquelles ses consignes n'avaient pas été respectées.

L'accusée no 3 en train de s'essuyer les yeux, la procureure Sarah de Filippis et l'avocate Jordana Goldlist. En arrière plan : la juge Sirivar et l'un des parents de l'adolescente – qu'on ne peut identifier – lors de son témoignage à l'audience sur le cautionnement en janvier 2023.

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De hauts fonctionnaires avaient expliqué que le Centre William Creighton était le seul en Ontario à posséder des places vacantes en cas d'urgence.

Rachel Ferreira, des Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires, avait déclaré qu'elle ne savait pas si les trois mineures avaient été fouillées à leur arrivée à Kenora, mais que, si elles l'avaient été, les gardiens auraient pris leurs précautions en leur fournissant, avant la séance de déshabillage, une serviette pour se couvrir.

Je n'ai toutefois rien à voir avec la décision de les transférer dans le Nord-Ouest de la province, a-t-elle répété à maintes reprises.

L'accusée no 4 a comparu le 27 janvier 2023 devant la juge Sirivar pour son audience sur le cautionnement. L'avocate Karen Lau-Po-Hung interroge un témoin qu'on ne peut identifier; la procureure de Filippis est derrière elle à gauche.

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Nous avions des inquiétudes au sujet du transfert, à cause de la distance, de la disponibilité du personnel et des coûts, avait-elle ajouté, en avouant qu'il n'y avait pas d'autre établissement semi-ouvert pour délinquantes après la fermeture du Centre Amos de Brampton.

Mme Ferreira a en outre mentionné qu'elle ignorait l'heure à laquelle les parents des trois accusées avaient été informés de leur transfert impromptu.

Il y avait une situation d'urgence et il fallait agir vite et les relocaliser dans un endroit sécuritaire, a-t-elle dit en expliquant que l'option de les loger dans un hôtel de la région torontoise était exclue.

Plusieurs aveux sous serment

La supérieure de Mme Ferreira, Teresa Sauvé, avait pour sa part confirmé qu'elle avait à nouveau désobéi à l'ordonnance de la juge Sirivar en renvoyant, neuf jours plus tard, les accusées au Centre Woodview de London, à trois heures de route de Toronto.

Je connaissais l'ordonnance de la cour à leur sujet, mais nous n'avions pas d'autres choix, et un vol nolisé nous permettait de préserver leur anonymat, ce qui aurait été impossible avec un vol commercial, a-t-elle expliqué en précisant qu'elle ne connaissait pas les problèmes d'Internet à Kenora.

L'avocate de la défense Anne Marie Morphew, debout derrière sa jeune cliente, l'adolescente no 6 (de dos face à la juge Maria Sirivar), lors de son audience sur le cautionnement en janvier 2023.

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Mme Sauvé a toutefois déclaré qu'elle ignorait l'ordonnance de non-communication imposée aux trois jeunes filles au Centre Amos (les trois accusées ne pouvaient se parler entre elles en vue de leur procès, NDLR).

Elle a par ailleurs candidement avoué qu'elle n'avait jamais été à Kenora et qu'elle ne connaissait pas le Centre Creighton ni la configuration des chambres cellulaires.

Je n'ai jamais vu de photos de l'établissement non plus, a-t-elle admis lors de son contre-interrogatoire par l'avocate de la mineure no 5, Nadia Chaabane.

J'ai supposé qu'elles n'étaient pas dans des cellules mais bien dans des chambres, a-t-elle déclaré en ajoutant que le Centre Creighton peut servir à la fois de prison à sécurité maximale et de centre semi-ouvert.

L'avocat Ayderus Alawi (à gauche) défend sa cliente, l'adolescente no 7, lors de l'audience sur le cautionnement de l'accusée (assise de dos). La procureure Sarah de Filippis (à droite) y assistait en vidéoconférence.

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Mme Sauvé avait reconnu que l'expérience des trois adolescentes avait dû être perturbante, mais elle a refusé de dire qu'elle avait été traumatisante comme l'avançait Me Chaabane.

C'était une situation extraordinaire, je comprenais l'ordonnance des tribunaux, mais j'ai suivi les directives, a-t-elle reconnu.

J'ignorais que le transfert des accusées créerait un outrage au tribunal et je n'ai pas pensé aux répercussions de notre décision, a-t-elle conclu.

L'accusée no 8 est la seule à avoir eu un procès pour meurtre. Il avait été entamé avec l'accusée no 7 avant que celle-ci ne plaide coupable d'un chef réduit d'homicide involontaire en février 2025. De gauche à droite : Ayderus Alawi, la mineure no 7, la procureure Mary Humphrey au lutrin, Boris Bytensky, la mineure no 8 et le juge Campbell.

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Les avocats des adolescentes nos 2 et 5 avaient rappelé à la juge que le ministère était coupable d'outrage au tribunal, mais ils avaient finalement accepté de retirer leur requête pour être entendus à ce sujet.

La situation chaotique avait néanmoins forcé les avocats des trois accusées à exiger une révision judiciaire de la décision de la juge Sirivar de ne pas les avoir libérées sous caution dans un premier temps.

Après une longue audience, le 26 avril 2023, la juge avait finalement libéré, séance tenante, vers 22 h, deux des trois adolescentes à la lumière d'un plan de sortie plus étoffé de leur défense respective.

Le juge David Rose, de la Cour de justice de l'Ontario, a condamné les quatre premières accusées qui avaient plaidé coupables durant l'été 2024 de différentes accusations réduites dans cette affaire.

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La troisième accusée sera éventuellement libérée à son tour au terme de son audience quelques jours plus tard.

En attendant sa libération, l'accusée no 8 avait été détenue de façon temporaire à la Maison Terry Fox, un centre mixte semi-ouvert pour jeunes délinquants au centre-ville de Toronto.

Dans ses raisons pour les libérer, la juge avait déclaré que la façon dont les décisions sont prises au ministère démontre l'indifférence des autorités provinciales à l'égard du bien-être des accusées.

Sept plaidoyers et un seul procès

Quatre adolescentes finiront par plaider coupables d'accusation réduites assez tôt dans le processus judiciaire devant le juge David Rose de la Cour de justice de l'Ontario, qui les avait toutes traduites dans un premier temps devant un tribunal supérieur pour qu'elles subissent un procès pour meurtre non prémédité devant jury.

Les quatre dernières accusées avaient été transférées devant le juge Philip Campbell, de la Cour supérieure de l'Ontario, avant que trois d'entre elles ne plaident coupables à leur tour d'accusations réduites en 2025.

Seule l'accusée no 8 a eu droit à un procès en bonne et due forme, parce que la Couronne a refusé qu'elle plaide coupable d'une accusation réduite d'homicide involontaire comme le souhaitait sa défense.

Le juge Philip Campbell, de la Cour supérieure de l'Ontario, écoute attentivement un témoignage. (Photo d'archives)

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Cette dernière adolescente aura finalement été trouvée coupable d'homicide involontaire, vendredi. Le juge l'acquittée de l'accusation de meurtre.