POLITIQUE - Le choc et la stupeur dans la sphère politique après la mort du député Olivier Marleix. L’ex-patron des députés LR et élu d’Eure-et-Loir, a été retrouvé sans vie chez lui ce lundi 7 juillet. Selon des premières constatations, il aurait mis fin à ses jours. Âgé de 54 ans, le fils de l’ancien ministre Alain Marleix venait d’être nommé par Bruno Retailleau pour préparer les élections municipales de mars 2026.

Ce n’est pas la première fois qu’un député décède en cours de mandat et tout est déjà prévu pour la suite à l’Assemblée nationale. Le HuffPost fait le point.

Lorsqu’un député est élu, il est également choisi avec son suppléant. C’est cette personne qui doit prendre le relais… dans certains cas. En l’occurrence lors du décès du titulaire, l’article LO 176 du code électoral prévoit que le suppléant entre immédiatement en fonction. Il devient ainsi député jusqu’à la fin de la législature en cours.

Christelle Minard propulsée d’office à l’Assemblée

Ce passage de flambeau ne se fait pas systématiquement en cas de départ du député. S’il démissionne, cela entraînera une élection législative partielle, uniquement dans la circonscription concernée, dans les trois mois. Sauf si la démission intervient douze mois avant la fin de mandature des députés.

Pour le Code électoral, seules les situations suivantes entraînent un remplacement immédiat par le suppléant : une nomination à une fonction gouvernementale, au Conseil constitutionnel ou une mission temporaire dont la durée excède six mois. Et donc, le décès du titulaire.

« Les députés dont le siège devient vacant pour cause de décès, d’acceptation des fonctions de membre du Conseil constitutionnel ou de Défenseur des droits ou de prolongation au-delà du délai de six mois d’une mission temporaire confiée par le Gouvernement sont remplacés jusqu’au renouvellement de l’Assemblée nationale par les personnes élues en même temps qu’eux à cet effet. », Article LO 176 du code électoral.

Avec la disparition d’Olivier Marleix, c’est ainsi sa suppléante, Christelle Minard, qui est entrée immédiatement en fonction en tant que députée d’Eure-et-Loir (2e circonscription) ce 7 juillet. L’effet est immédiat puisqu’elle doit désormais siéger à l’Assemblée nationale, intégrer ses commissions et participer aux travaux parlementaires jusqu’à la fin du mandat.

Endosser le rôle et continuer la mission

Depuis le début des années 2000, plusieurs députés sont morts en cours de mandat avant d’être remplacés par leur suppléant. C’est notamment le cas d’Henri Emmanuelli (PS), ancien président de l’Assemblée nationale et député de la 3ᵉ circonscription des Landes. Décédé le 21 mars 2017, c’est sa suppléante, Monique Lubin, qui lui a succédé.

Idem pour Sophie Dessus (PS), députée de la Corrèze, décédée en mars 2016 et remplacée par son suppléant Alain Ballay, vice-président du conseil général de la Corrèze. Patrick Roy (PS), député du Nord, mort en mai 2011, a été remplacé par sa suppléante Marie-Claude Marchand.

En 2008, le 17 novembre, le député UMP de la 9e circonscription de Moselle et ancien maire de Thionville, Jean-Marie Demange, s’est suicidé après avoir tué son ancienne maîtresse. Il a été remplacé à l’Assemblée nationale par sa suppléante, Anne Grommerch, qui est devenue aussi maire de Thionville en 2015.

Enfin, dernier en date, Jean-François Cesarini député LREM de la première circonscription du Vaucluse, décédé le 29 mars 2020 des suites d’un cancer, a été remplacé par sa suppléante Souad Zitouni.