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Moncton aura un tribunal de la santé mentale et des dépendances en 2026

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Robert McKee vu par le biais d'une caméra.

Le ministre de la Justice, Robert McKee a annoncé que Moncton aura un tribunal de la santé mentale et des dépendances.

Photo : Radio-Canada / Pascal Raiche-Nogue

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La version audio de cet article est générée par la synthèse vocale, une technologie basée sur l’intelligence artificielle.

Moncton aura un tribunal de la santé mentale et des dépendances en 2026. Cette nouvelle structure visera à déjudiciariser certains accusés et leur donner accès à des services.

La nouvelle a été annoncée lundi matin par le ministre de la Justice et procureur général, Robert McKee.

Le nouveau tribunal visera à donner une voie alternative à certaines personnes de plus de 18 ans qui acceptent la responsabilité pour leurs actes et dont les infractions sont liées à des problèmes de santé mentale ou de dépendance. La participation sera volontaire.

Dans le cadre de ce nouveau tribunal, un plan sera établi et les participants auront accès à des services de soutien. Ils seront accompagnés par un intervenant. Au terme de leur participation, leur dossier sera évalué et les accusations seront retirées si le plan a porté ses fruits.

Seules les personnes faisant face à des accusations par voie de déclaration sommaire de culpabilité – soit les accusations les moins graves – pourront y participer. D'autres exceptions sont aussi prévues, notamment en ce qui a trait aux antécédents de crimes violents.

Le gouvernement se donne deux ans pour évaluer les résultats de ce nouveau tribunal et – si les résultats sont probants – s'il souhaite l'étendre ailleurs dans la province.

Plus de détails à venir.

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