Certains Français n’aiment pas le «pantouflage» et l’ont fait savoir à la Cour des comptes, via la plateforme citoyenne que l’institution a ouverte en 2023. Soucieuse du bon usage de l’argent public, la juridiction financière a retenu l’idée et vient ainsi de publier un nouveau rapport d’initiative citoyenne, ce mercredi 14 janvier, consacré aux mobilités entre la fonction publique et le monde du privé. Quelques cas emblématiques marquent les esprits, à l’image du départ d’Alexis Kohler du secrétariat général de l’Élysée vers la Société générale, ou d’un Bruno Le Maire qui, après 7 ans à la tête de Bercy, s’est fait recruter comme conseiller par le géant des semi-conducteurs ASML. Et pourraient laisser penser à un phénomène de grande ampleur.

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Une croyance que la Cour des comptes vient justement battre en brèche, Pierre Moscovici tenant à «dégonfler un fantasme d’une fuite des cerveaux»: «les mobilités sont peu nombreuses et centrées sur la haute fonction publique», a ainsi déclaré le président de la Cour des comptes, soulignant que «seuls 8% des énarques ont définitivement quitté la fonction publique». Sur les 500.000 personnes qui quittent le paquebot de l’administration française chaque année (rappelons que la France compte aujourd’hui pas loin de 6 millions de fonctionnaires), seuls 10.000 avaient ainsi rejoint le privé en 2019. De quoi permettre à l’ancien ministre de l’économie de rassurer les inquiets: «la fonction publique est avant tout dédiée au service public».

10.000 transferts

Ces 10.000 transferts se concentrent donc sur «les emplois les plus élevés», précise le rapport, avec de grandes différences selon les corps. Quand 29% des ingénieurs des mines étaient affectés dans le privé en janvier 2024, cela ne concernait que 3% des membres de l’Inspection générale de l’administration. Au 1er juin 2024 tout de même, un tiers des directeurs de cabinet et directeurs adjoints en poste avaient fait, au cours de leur carrière, au moins un passage dans le secteur privé. Et un quart des membres des cabinets ministériels étaient issus du secteur privé, quand un tiers d’entre eux l’avaient finalement rejoint après leur passage en cabinet. Une réalité qui peut suggérer «soit que la fonction de cabinet est plus propice à ça, soit que l’époque est un peu en train de changer: le jury est encore en train d’examiner les choses», a pondéré Pierre Moscovici.

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La principale raison qui pousse à quitter le public demeure la rémunération (l’Insee a récemment démontré qu’à temps de travail égal, les fonctionnaires ont des salaires inférieurs de 3,7% à ceux du privé), suivi par d’autres considérations allant de la nature des métiers aux opportunités de carrière, en passant par les conditions de travail. La Cour des comptes conclut que «les mobilités professionnelles entre public et privé relèvent avant tout de choix personnels des agents».

Des choix personnels sur lesquels l’État tente tout de même de veiller pour prévenir d’éventuels conflits d’intérêts. Depuis 2019, le contrôle des mobilités dans les emplois supérieurs - soit les plus nombreux et les plus sensibles -, est confié à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Qui n’émet d’ailleurs que de très rares interdictions, lorsqu’elle considère qu’une mobilité engendre un risque important d’infraction pénale ou un risque déontologique. Moins de dix décisions d’incompatibilité ont été rendues entre 2020 et 2023, indique le rapport, alors que 7% des avis rendus par la HATVP en 2023 aboutissaient à une incompatibilité. En revanche, la majorité des avis rendus (77%) ont été assortis de réserves cette année-là. Soit un bond spectaculaire par rapport aux 12% relevés en 2020. Des réserves qui font d’ailleurs rarement l’objet de suivi, regrette la Cour des comptes.

L’hôpital public, mauvais élève

De manière générale, la juridiction financière relève surtout de fortes divergences en matière de suivi des mobilités selon les versants de la fonction publique. Si au niveau de l’État, le contrôle est une pratique qui semble bien ancrée, la fonction publique territoriale, elle, est en train de se mettre en ordre de marche. Alors que, dans l’hôpital public, les saisines sont quasi inexistantes: on en dénombre 15 en 2021 dans la fonction publique hospitalière, contre 135 dans la territoriale et 584 au niveau de l’État.

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Il existe certes des dérogations, et parfois des encouragements de la part d’employeurs publics à aller faire un tour dans le privé, permettant une «respiration» bénéfique - «surtout dans la haute fonction publique de l’État, pour que les pouvoirs publics disposent de talents et de compétences qui enrichissent les approches managériales et la compréhension des enjeux techniques, économiques et sociaux.» Pour autant, ces transferts ne doivent pas dispenser d’un contrôle qui doit «être exercé de manière équilibrée pour ne pas se traduire par des restrictions aux mobilités qui altéreraient gravement la liberté d’entreprendre, garantie par la Constitution». La Cour appelle finalement à une harmonisation de certaines pratiques et à un meilleur suivi - notamment statistique -, de ces mobilités qui «sont en voie de devenir, peut-être plus qu’auparavant, un enjeu de ressources humaines». Et pour cause, ce rapport d’initiative citoyenne s’inscrire dans un contexte où la fonction publique traverse une crise d’attractivité et où le nombre de contractuels croît de plus en plus vite dans la fonction publique, augmentant de plus de 300.000 entre 2015 et 2023. Favorisant, «par construction», les mobilités entre public et privé.