Maurice Berger est pédopsychiatre et auteur, notamment de « Mineurs violents, État inconsistant. Pour une révolution pénale » (2025, L’Artilleur).

Alexandre Stobinsky est magistrat au tribunal judiciaire de Nanterre.

Le 19 juin 2025, le Conseil constitutionnel a censuré une grande partie des dispositions de la proposition de loi réformant le code de la justice pénale des mineurs et notamment la comparution immédiate de ces derniers. Par cette décision, le Conseil a opposé au législateur un principe fondamental reconnu par les lois de la République (PFRLR) : celui du relèvement éducatif et moral des mineurs délinquants.

Ce principe, notamment hérité de l’ordonnance du 2 février 1945 – en vigueur avant le code de la justice pénale des mineurs –, impose que toute mesure à l’égard d’un mineur poursuive une finalité éducative. Reconnu comme PFRLR par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 29 août 2002, il consacre « la nécessité de rechercher le relèvement éducatif et moral des…