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Marine Le Pen déboutée par la CEDH, reste pour le moment inéligible

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La CEDH a rejeté la demande de Marine Le Pen qui réclamait une mesure pour suspendre sa peine d’inégibilité.

Marine Le Pen lors d’un rassemblement des Patriotes, le 9 juin 2925, à Morment-sur-Vernisson

JEAN-FRANCOIS MONIER / AFP

Marine Le Pen lors d’un rassemblement des Patriotes, le 9 juin 2925, à Morment-sur-Vernisson

POLITIQUE - Sale semaine pour le RN. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), l’instance que Marine Le Pen conspuait mais qu’elle a quand même sollicitée, a débouté ce mercredi 9 juillet la cheffe de file de l’extrême droite française. La députée du Rassemblement national avait demandé la veille une mesure provisoire pour faire suspendre sa peine d’inéligibilité. Peine dont elle a écopée en mars dernier après avoir été jugée coupable de détournements de fonds publics par le tribunal correctionnel de Paris.

La CEDH ne s’est pas prononcé sur le fond du dossier, mais estime simplement au titre de l’article 39 de son règlement que les droits de Marine Le Pen ont été respectés, qu’il n’y a pas de « risque imminent d’atteinte irréparable à un droit protégé par la Convention (européenne des droits de l’homme) ou ses protocoles ». L’élue estimait de son côté, que justement il y avait urgence à suspendre sa peine d’inéligibilité, au cas où Emmanuel Macron déciderait de dissoudre de nouveau l’Assemblée nationale.

Marine Le Pen a regretté sur X cette décision de la CEDH « au motif que l’atteinte à mes droits n’est pas imminente, ce qui serait, en revanche le cas si intervenait une dissolution ». La députée RN assure par ailleurs qu’« au-delà de ce “référé”, la Cour est saisie au fond, de l’absence de recours effectif à l’exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité ».

La présidente du groupe du RN à l’Assemblée nationale a été reconnue coupable d’avoir mis en place un « système » de détournement de fonds public pour payer des salariés de son parti, avec l’argent du Parlement européen entre 2004 et 2016, pour un montant de 4,4 millions d’euros. Outre la peine d’inéligibilité, le tribunal correctionnel de Paris l’a condamnée à quatre ans d’emprisonnement dont deux ferme.

Le rejet de la CEDH est une énième mauvaise nouvelle pour le RN cette semaine. Dans la matinée ce mercredi , le siège du parti à Paris a été perquisitionné dans le cadre d’une enquête pour financement illicite des campagnes électorales en 2022 et 2024. Jordan Bardella a dénoncé un « acharnement » et une procédure « politique ». Mardi, le parquet européen avait de son côté ouvert une enquête sur la famille politique à laquelle appartenait le RN au Parlement européen avant 2024 pour diverses irrégularités financières. La loi des séries sans doute.

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