POLITIQUE - Menace mise à exécution. Quelques mois après le jugement rendu en première instance dans l’affaire des assistants parlementaires européens du RN, Marine Le Pen contre-attaque. « Je vais utiliser toutes les voies de recours possibles », prévenait-elle déjà dans les colonnes du Parisien début avril.

Condamnée fin mars à cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire par le tribunal correctionnel de Paris, Marine Le Pen a fait appel et attend aujourd’hui le procès qui doit se tenir courant 2026. Mais la peine étant assortie d’une mesure d’exécution provisoire, la députée est d’ores et déjà inéligible à toute élection nationale qui se tiendrait d’ici là.

C’est donc au moment où Emmanuel Macron retrouve son pouvoir de dissoudre l’Assemblée nationale pour convoquer de nouvelles élections législatives que Marine Le Pen a décidé d’abattre l’une de ses dernières cartes. Sans recours possible au niveau national, la députée s’est tournée vers la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).

La présidente du groupe RN à l’Assemblée nationale a en effet transmis ce mardi 8 juillet à la CEDH une première requête « demandant la levée en urgence de la mesure d’exécution provisoire de la peine d’inéligibilité prononcée par le tribunal correctionnel de Paris le 31 mars 2025 », selon un communiqué.

Un précédent qui ne joue pas en sa faveur

Marine Le Pen lui demande aussi de « constater la violation des droits garantis par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme », estimant que l’exécution provisoire constitue un « risque d’atteinte majeure et irrémédiable à ses droits et à ceux des électeurs ».

Ironie du sort, la candidate à la présidence de la République a longtemps dénigré cette instance, chargée de faire respecter les droits garantis par la Convention de 1950. Marine Le Pen a très souvent pointé du doigt la CEDH, estimant par exemple en février 2018 qu’elle constituait une « atteinte à la souveraineté de la France » ou encore qu’elle était « un organe politique (...) grisé par son propre pouvoir ». Jusqu’en 2021, l’ancienne présidente du Rassemblement national appelait même la France à sortir de la CEDH, avant d’abandonner cette idée en 2022.

Quelle que soit la contradiction de cette requête, tout porte à croire qu’elle a très peu de chance d’aboutir. Comme l’explique un article du média de fact-checking Les Surligneurs, la Cour a déjà « statué en 2021 que l’inéligibilité n’est pas disproportionnée au regard du but poursuivi par les autorités nationales ». Un précédent qui concernait alors l’impossibilité pour un candidat italien de se présenter aux élections régionales en 2013, et qui ne devrait pas jouer en faveur de Marine Le Pen.

Avant la prochaine élection présidentielle, il lui reste encore la possibilité de saisir le Conseil constitutionnel. Avec, là encore, des chances très minces d’obtenir gain de cause, tant le temps presse.