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Quentin de Groeve / Hans Lucas
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L'affaire du mois
Publié le 24/05/2025 à 10:00
En consacrant la « victimisation secondaire » comme motif d’indemnisation dans l’affaire Depardieu, le tribunal judiciaire de Paris semble franchir une ligne délicate : celle qui sépare la protection des victimes du musellement de la défense.
Comme nombre d’anglicismes, la « victimisation » est utilisée à tout-va – et rarement à bon escient. Introduite peu à peu dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), la « victimisation secondaire » est une notion distincte, qui découle de « l’obligation procédurale de prise en charge adéquate de la victime durant la procédure pénale ». C’est ainsi que, dans un arrêt du 9 février 2021, la CEDH, saisie par une mineure victime de prostitution forcée, a condamné la Turquie en raison de la brutalité du traitement enduré par l’adolescente lors de l’instruction de sa plainte : reconstitution des positions sexuelles lors des viols, refus de délocaliser l’affaire malgré les menaces exercées sur la plaignante, lenteur de la procédure. En France, seule une infime part de ces violences pourrait être indemnisée en assignant l’État pour faute lourde ou déni de justice.
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Par Marie Dosé