C’est fait, les citoyens de Terrebonne ont une nouvelle députée fédérale. Le nom de la libérale Tatiana Auguste est paru jeudi dans la publication officielle du gouvernement, même si sa légitimité sera débattue devant les tribunaux à cause d’un vote perdu qui aurait pu la placer à égalité avec son opposante du Bloc québécois.

Le nom de Mme Auguste figure parmi les 30 derniers députés annoncés dans la Gazette du Canada. La loi stipule que le directeur général des élections doit ainsi publier le nom du candidat élu une fois que son rapport d’élection est complété, suivant un dépouillement judiciaire.

La nouvelle députée de Terrebonne peut désormais prêter serment, comme l’ont déjà fait certains de ses collègues depuis le 12 mai. Des cérémonies sont prévues au cours des prochaines semaines afin que chacun des 343 élus prête allégeance au roi Charles III, condition pour siéger aux communes. « L’administration de la Chambre des communes ne divulgue pas de renseignements au sujet de l’assermentation individuelle des députés », prévient toutefois le porte-parole de l’institution, Olivier Duhaime.

Après une validation du décompte donnant le Bloc gagnant, un dépouillement judiciaire effectué par une juge a finalement accordé la circonscription de Terrebonne au Parti libéral le 10 mai. Tatiana Auguste a reçu un seul vote dépouillé de plus que sa rivale bloquiste, la députée sortante Nathalie Sinclair-Desgagné.

Or, Élections Canada reconnaît avoir inscrit un mauvais code postal sur des enveloppes fournies aux électeurs terrebonniens souhaitant voter par la poste. L’une d’elles, remplie par une électrice du Bloc québécois, lui a été retournée. Son vote n’a donc pas été compté, alors qu’il aurait théoriquement provoqué une égalité à l’élection. Cinq autres enveloppes avec le mauvais code postal sont arrivées en retard.

Gravité de l’irrégularité

Le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, demande maintenant à la Cour supérieure du Québec de refaire l’élection dans Terrebonne pour cause d’irrégularités. Ses avocats entendent se prévaloir de l’article 524 (1) de la Loi électorale, selon lequel tout électeur ou tout candidat peut contester une élection devant un tribunal en cas d’irrégularités « ayant influé sur le résultat de l’élection ».

« Un juge va devoir se poser la question de ce qu’est une irrégularité qui induit un résultat différent. Je pense qu’on l’a peut-être dans cette cause-là », analyse l’avocat en droit civil et constitutionnel Mathieu Laplante-Goulet. À son avis, Élections Canada ne pouvait faire autrement que de rapporter au Parlement la victoire libérale après un dépouillement judiciaire, dont le résultat est considéré comme « définitif ».

Une contestation similaire à celle du Bloc québécois a déjà été tentée en 2011 par un candidat libéral ontarien défait par 26 voix contre son rival conservateur, alors que plusieurs personnes n’avaient été autorisées à voter. Un tribunal de première instance avait ordonné la reprise de l’élection, mais la Cour suprême en a jugé autrement. Dans ce cas-là, les irrégularités démontrées n’avaient pas été assez nombreuses pour renverser l’élection, selon la décision divisée.

Trois juges du plus haut tribunal du pays, dont l’ancienne juge en chef Beverley McLachlin, ont inscrit une opinion dissidente, estimant que la présence d’irrégularité justifiait une reprise du vote. La saga juridique s’est déroulée sur un total d’un an, cinq mois et 23 jours.

« La question à se poser maintenant est : combien de votes ça prend pour annuler une élection ? On voit que 26 c’était pas assez. Est-ce que, dans ce cas-ci, 1 c’est assez ? Sachant qu’il y a eu des irrégularités, et qu’une personne est prête à témoigner, dont le vote aurait pu provoquer une égalité », poursuit M^e Laplante-Goulet.

Siéger pendant la contestation

Le chef du Bloc québécois s’est dit jeudi désolé que la députée libérale puisse siéger au Parlement lors de la reprise des travaux. « Je ne demande rien [au chef libéral] M. Carney, je le laisse gérer selon sa conscience », a évoqué Yves-François Blanchet au sujet de la probable présence en Chambre de cette députée libérale.

L’entrée au Parlement de Mme Auguste est d’autant plus précieux pour le gouvernement de Mark Carney qu’il est tout près d’une majorité parlementaire, à deux sièges près. Mardi, Carney a commenté l’affaire avec un grand sourire. « C’est mieux de gagner par une voix que de perdre par une voix. C’est ma première observation », a-t-il lâché avec un petit rictus. Il a surtout indiqué que ce n’est pas à lui de commander une nouvelle élection.

Un dépouillement judiciaire a confirmé vendredi l’élection des libéraux par 21 voix seulement dans une autre circonscription du pays, Milton-Est–Halton Hills-Sud, en Ontario. Il est encore possible que les libéraux gagnent une autre circonscription, Windsor–Tecumseh–Lakeshore, où la victoire des conservateurs par 77 voix est vérifiée par un dépouillement judiciaire. Un autre dépouillement est prévu pour valider l’avance des libéraux cette fois, par seulement 12 voix, dans Terra Nova–Les Péninsules, à Terre-Neuve.