Le projet de loi destiné à supprimer la majoration sur le carbone a été adopté à Fredericton, mais il n’entrera pas immédiatement en vigueur, ce qui veut dire que les automobilistes ne verront pas de réduction à la pompe de sitôt.

Le projet de loi 4, la Loi concernant la fixation des prix des produits pétroliers, a reçu la sanction royale vendredi à l’Assemblée législative, mais il n’aura pas encore force de loi. Un amendement a été ajouté selon lequel son entrée en vigueur est prévue à une date ultérieure.

La majoration liée au carbone est un outil pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. Une modification à la loi effectuée par le gouvernement Higgs en 2022 a permis à la Commission de l’énergie et des services publics de changer la manière dont elle fixe les prix des carburants, refilant ainsi les coûts du carbone des pétrolières aux consommateurs.

Le projet de loi 4 a reçu la sanction royale vendredi, mais un amendement fait en sorte qu'il n'entrera pas en vigueur tout de suite.

Photo : Radio-Canada / Alix Villeneuve

Actuellement, cette majoration compte pour 8 cents du prix total du litre d’essence ordinaire dans la province. Ce prix est réévalué par la Commission chaque semaine.

Le gouvernement Holt avait promis de supprimer cette majoration, mais il a dû freiner ses ardeurs à la suite d’inquiétudes exprimées par les propriétaires de stations-service, qui affirmaient qu'il serait trop difficile pour eux d'assumer ce coût.

Le projet de loi a alors été envoyé au Comité permanent de modification des lois à des fins de consultations publiques, qui a recommandé que la Commission réévalue cette majoration.

La Commission doit réévaluer la formule

Le ministre de l’Énergie, René Legacy, a expliqué que cet amendement au projet de loi permettrait de donner le temps à la Commission de l’énergie et des services publics de revoir le calcul de cette majoration.

René Legacy, ministre des Finances et du Conseil du Trésor ainsi que ministre de l'Énergie du Nouveau-Brunswick. (Photo d'archives)

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L’intention, c’est d’enlever l’ajusteur, mais dans une façon qu’on va avoir moins d’impacts sur les petits détaillants. On veut s’assurer que c’est fait de façon équilibrée, a-t-il dit dans une mêlée de presse mardi.

La Commission tiendra des audiences sur les marges de profit des détaillants au cours des prochains mois, a ajouté le ministre.

Du côté de l’opposition, le porte-parole en matière d’énergie, Kris Austin, ne retient pas son souffle.

Je ne pense pas que nous verrons de sitôt des changements notables dans les prix de l’essence, a-t-il dit jeudi.

Kris Austin, député progressiste-conservateur de Fredericton-Grand Lake. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Alix Villeneuve

La Commission détermine la marge de profit que peuvent toucher les propriétaires de station-service.

Si elle décide d’éliminer la majoration sur le carbone mais qu’elle augmente la marge de profits des détaillants, les automobilistes pourraient à terme payer le même prix ou ne pas voir de diminution du prix à la pompe, estime Kris Austin.

Si c’est la direction que la Commission prend, nous ne sommes pas plus avancés, nous revenons à la case départ.

Le chef du Parti vert, David Coon, ne croit pas lui non plus que les Néo-Brunswickois verront une autre diminution du prix de l’essence. Il rappelle qu’une première diminution est survenue lorsque la tarification fédérale sur le carbone pour les consommateurs a pris fin, en avril dernier.

Avec les informations d’Alix Villeneuve