Il est toujours impossible de savoir pourquoi le maire de Baie-des-Hérons, Normand Pelletier, a été suspendu en mai dernier. Or, un avocat en droit municipal estime que les sanctions envers les élus devraient toujours être rendues publiques.

Si André Daigle, spécialiste du droit municipal et du droit de l'urbanisme depuis une vingtaine d'années, ne souhaite pas commenter le cas particulier de cette municipalité, il est tout de même capable de vulgariser les procédures concernant la suspension d'un élu municipal en général.

Il explique que les sanctions doivent être publiques et que les nouvelles exigences du règlement provincial veulent que le rapport sur lequel se fonde la sanction soit également rendu public.

Il énumère les informations qui doivent être publiées par les conseillers municipaux en vertu du Règlement sur le code de déontologie et de la Loi sur la gouvernance locale.

André Daigle est avocat en droit municipal.

Photo : Radio-Canada

On devrait trouver trois choses : [premièrement] que l’enquête est finie et que le conseil doit considérer le rapport sur lequel se fonde l’enquête.

On va y retrouver le nom de l’élu : c’est la deuxième chose. La troisième chose, c’est que la sanction ou les sanctions que le conseil peut imposer doivent être passées par le conseil.

Il explique également que certaines municipalités n'ont pas encore ajusté leur code de déontologie à la suite de changements adoptés en 2024.

Plusieurs municipalités fonctionnent sur le vieux régime, c’est-à-dire celui adopté en 2017-18.

Baie-des-Hérons respecte-t-elle la loi?

Le conseil municipal de Baie-des-Hérons a donné très peu de détails sur la suspension de son maire.

Le 20 mai, le conseil a adopté une résolution qui annonçait qu'il allait sanctionner un de ses membres après avoir déterminé à huis clos qu’une infraction au code de déontologie avait été commise.

Le maire Normand Pelletier a été suspendu par le conseil municipal.

Photo : Radio-Canada

Le conseil a convenu de sanctions appropriées en réponse à cette infraction sans les définir, peut-on lire dans la motion.

Interpellé par une citoyenne lors de la séance municipale suivante, le 16 juin, le maire adjoint n’a pas voulu dire si la suspension était avec ou sans salaire ni pour combien de temps.

Vous allez être au courant plus tard, quand le maire Normand Pelletier va revenir, a-t-il ensuite indiqué en entrevue. Selon lui, ce dossier est confidentiel.

Le maire suppléant Denis McIntyre.

Photo : Radio-Canada / Réal Fradette

Le maire par intérim, Denis McIntyre, donne pour la première fois un peu plus d'informations sur ce qui s'est passé. Il explique que la suspension est arrivée après une enquête interne déclenchée à la suite d'une plainte formulée début mai.

Il justifie le mutisme de la Municipalité en assurant qu'il faut faire attention à ne pas divulguer trop d'informations publiques.

Interrogé pour savoir si la Municipalité respecte la loi, Denis McIntyre assure que la Municipalité a observé son code de conduite adopté en 2022. On suit notre code, on suit notre recommandation de notre avocat. Si y a eu des changements et qu’on n'était pas au courant, on va vérifier. Il se dit prêt à révéler plus d'informations si la loi le requiert.

Sanction sévère

Le code de déontologie du conseil municipal de Baie-des-Hérons étaye les différents niveaux de sanctions possibles envers un élu.

Elles peuvent aller de la lettre de réprimande à la suspension de son rôle, avec ou sans salaire.

L'hôtel de ville de Baie-des-Hérons.

Photo : Radio-Canada / Réal Fradette

En choisissant de suspendre le maire Normand Pelletier, les conseillers ont jugé qu’il fallait imposer une des sanctions les plus sévères en réponse à la faute déontologique qui demeure inconnue du public.

Baie-des-Hérons a indiqué ne pas pouvoir dire la durée de la suspension. Toutefois, celle-ci ne peut pas dépasser trois mois, selon la Loi sur la Commission de la gouvernance locale.

Silence radio du reste de la classe politique

Personne ne veut s'avancer dans ce dossier, que ce soit la province ou les associations municipales, qui évitent de dire si elles sont préoccupées par la suspension du maire Normand Pelletier.

Il est préférable de s'adresser au gouvernement local, répond le ministère des Gouvernements locaux.

De son côté, la Commission de la gouvernance locale indique qu'elle ne commente pas des situations particulières ou des scénarios hypothétiques.

On ne peut pas commenter de cas précis, enchaîne l’Association des municipalités francophones du Nouveau-Brunswick.

L’Union des municipalités du Nouveau-Brunswick explique que son directeur général n’est pas disponible avant la semaine prochaine pour discuter de cette question.

Cette situation relève d’un enjeu purement municipal, affirme pour sa part l’équipe de Guy Arseneault, le député libéral local.