BUDGET - Ce n’est qu’une idée issue d’un document de travail mais elle inquiète déjà largement le monde associatif. Le Parisien a révélé qu’un rapport de Bercy remis au gouvernement préconise de raboter les réductions fiscales sur les dons aux associations dans le cadre du Budget 2026.

Depuis, plusieurs associations ont fait part de leur « grande inquiétude », à commencer par Les Restos du Cœur. « Dans le contexte actuel, les associations ont besoin d’un cadre stable en ce qui concerne la fiscalité », a souligné l’association fondée par Coluche.

« Des pans entiers du secteur associatif sont déjà dans une situation financière très fragile, les acteurs ont subi des baisses de subvention, alerte Delphine Rouilleault, présidente du collectif Alerte, qui regroupe 37 associations de lutte contre la pauvreté. Le sujet a été évoqué avec François Bayrou, qui nous a assurés de son soutien au secteur associatif sans pour autant s’engager à ne pas donner suite aux propositions de ce rapport, donc on est très inquiets. »

Le syndicat professionnel France générosités qui rassemble 57 organisations (MSF, La Cimade, Aides, Action contre la faim, Fondation de France, Apprentis d’Auteuil, Oxfam, Instituts Curie, Pasteur, Gustave Roussy…), a exprimé son « opposition aux recommandations envisagées » par l’IGF, assurant que la « stabilité fiscale de la générosité est essentielle à la préservation de la capacité d’agir des associations et fondations d’intérêt général ».

Les 66 % de réduction d’impôt dans le collimateur

« La générosité et l’entraide doivent être encouragées par le gouvernement et non pas découragées fiscalement », a aussi réagi dans un communiqué la Fondation des femmes, qui finance des associations soutenant les femmes victimes de violences et luttant pour l’égalité hommes-femmes. Avec cette nouvelle menace, « le secteur des droits des femmes, et plus généralement, de la solidarité, est en grave danger alors même qu’il est plus que jamais nécessaire », a souligné l’organisation.

Selon Le Parisien, une revue de dépense de l’Inspection générale des Finances (IGF) remise à Matignon proposerait de revenir sur certains avantages fiscaux dont bénéficient les donateurs aux associations, avec à la clé 450 millions d’euros d’économies. Contacté par l’AFP, l’IGF n’a pas souhaité transmettre le rapport, qui n’a pas été rendu public.

Selon le régime actuel, les donateurs peuvent bénéficier de réduction d’impôts de 66 % des dons faits à des organismes d’intérêt général, dans la limite de 20 % de leurs revenus imposables, de 75 % des dons faits aux associations d’aides aux personnes, dans la limite de 1000 euros, et de 40 % à 60 % des dons dans le cadre du mécénat d’entreprise.

Bayrou dévoile les arbitrages le 15 juillet

D’après des chiffres de la Direction générale des finances publiques publiés en janvier 2024, 5,9 milliards d’euros de dons ont été déclarés à l’administration fiscale par les particuliers et les entreprises en 2021 pour obtenir une réduction d’impôt. La même année, le fisc recensait un effectif de donateurs compris entre 5 et 6 millions de foyers fiscaux, mais de nombreuses associations alertent régulièrement sur la baisse des dons aux associations.

« Ce rapport (de l’IGF, NDLR) est une revue de dépenses comme il en existe beaucoup. Il ne vaut en aucun cas arbitrage du gouvernement, c’est un document de travail », a voulu nuancer la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin à l’AFP. Le gouvernement recherche activement 40 milliards d’euros d’économies dans son futur budget ; les arbitrages seront annoncés le 15 juillet par François Bayrou.