Les projets de loi 14 et 15 du gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique ont été adoptés mercredi, grâce à la règle de bris d’égalité. C’est le président de la Chambre, Raj Chouhan, qui a exprimé le vote décisif en faveur des projets auxquels les conservateurs, les verts et trois députés indépendants se sont opposés.

Le projet de loi 14 favorise l’octroi accéléré de permis pour les projets de ressources naturelles.

Le projet de loi 15 sur les infrastructures vise quant à lui l’adoption plus rapide de projets en simplifiant le processus, y compris l’étape de l’évaluation environnementale.

Pour Victoria, ces projets de loi sont nécessaires pour concrétiser et faire avancer des initiatives variées, allant des écoles aux hôpitaux en passant par les mines. Cependant, les partis d'opposition et les trois députés indépendants qui ont voté contre estiment que le gouvernement sera doté d'un trop grand nombre de pouvoirs.

C’est également l’avis de groupes autochtones, d'élus municipaux, de défenseurs de l’environnement et de leaders du monde des affaires qui ont manifesté leur désaccord à plusieurs reprises au cours des dernières semaines. Ils ne voient pas d’un bon œil que le gouvernement puisse avoir le pouvoir d’accélérer des projets sans garde-fous.

Pour le gouvernement du premier ministre David Eby, il était impératif de gagner ce vote. Un revers aurait été perçu comme un vote de censure, menant la province en élection.

Des Premières Nations aux aguets

Les projets de loi 14 et 15 compromettent les lois environnementales et l’obligation constitutionnelle de consulter les Premières Nations, selon les opposants.

Le chef de la Première Nation Tsartlip, Don Tom, dit que les actions du gouvernement montrent que son engagement pour la réconciliation n'est que vaines paroles.

L’ancienne ministre néo-démocrate Melanie Mark affirme pour sa part que les projets de loi bafouent les droits des autochtones.

Quant à la Chambre de commerce de la Colombie-Britannique, elle craint les conséquences du manque de consultation avec les groupes autochtones. Cela augmente le risque que tout projet privé considéré comme important pour la province puisse être contesté devant les tribunaux, selon elle.

Le gouvernement Eby se veut rassurant, disant qu’il y aura une vaste consultation lorsque viendra le temps d'établir les règlements pour appliquer les lois.

Des inquiétudes pour l’environnement

La directrice des campagnes et programmes du Sierra Club BC, Shelley Luce, critique le manque de précision du projet de loi 15 quant à la définition d'un projet important.

Mme Luce déplore également que le projet de loi n'inclue rien pour empêcher le gouvernement d'utiliser la loi afin d'accélérer des projets de pipeline ou de GNL.

Le texte suggère aussi une intention de faire progresser les projets miniers plus rapidement, en passant outre le processus d'évaluation environnementale habituel, craint-elle.

Shelley Luce encourage le premier ministre Eby et la ministre de l’Infrastructure, Bowinn Ma, d’amender le projet de loi 15 et de procéder à une vaste consultation avec les Premières Nations.

La loi 15 est un exemple d’un gouvernement qui va trop vite. Nous n’avons pas besoin de sacrifier l’avis du public, l’environnement et la consultation avec les Premières Nations en réaction aux menaces de tarifs américains.

Une étape de plus franchie

Le projet de loi d’exécution du budget et celui qui autorise, entre autres, la province à éliminer les barrières au commerce interne ont également été adoptés.

Les quatre projets de loi doivent maintenant recevoir l'assermentation de la lieutenante-gouverneure, Wendy Cocchia, pour être mis en application.

Avec des informations d'Anaïs El Boujdaini, de Katie DeRosa et de La Presse canadienne