Emploi et Développement social Canada défend la nouvelle mouture du programme Nouveaux Horizons et dément avoir assoupli les exigences d’admissibilité.

Le programme fédéral Nouveaux Horizons offre des subventions à des projets communautaires pour les aînés. Il est ouvert, notamment, aux organismes à but non lucratif, aux organismes autochtones, aux établissements d’enseignement et aux municipalités.

La période de dépôt de candidatures a débuté le 2 juin et se poursuit jusqu’au 14 juillet.

Le 2 juin, la secrétaire d’État aux Aînés, Stephanie McLean, a annoncé plusieurs changements au programme. Parmi ceux-ci, le montant maximal disponible pour un projet communautaire d’un durée maximale d’un an a doublé, passant de 25 000 $ à 50 000 $, tandis que les dépenses allouées à l’aide à l’immobilisation (rénovations ou réparations, achat de matériel et d’équipements) ont été plafonnées à 25 000 $.

Autre changement notable, il est dorénavant exigé que les demandeurs aient un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Or, cet amendement au programme a été vivement dénoncé par le Bloc québécois, notamment les députés de Lac-Saint-Jean et de Jonquière, Alexis Brunelle-Duceppe et Mario Simard. Selon eux, il désavantage les petits regroupements, comme des Cercles de fermières et les sections régionales de la FADOQ, pour qui l’enregistrement à titre d’entreprise est un processus long et complexe.

Par courriel, Emploi et Développement social Canada dit reconnaître que cette exigence peut représenter un défi pour certaines petites organisations ou sections locales. Toutefois, des mesures ont été prises pour faciliter leur accès au programme, indique un porte-parole du ministère.

Les sections locales peuvent, dans plusieurs cas, utiliser le numéro d’entreprise de leur organisation mère pour s’inscrire et soumettre une demande, précise-t-on.

Dans certains cas, certaines organisations peuvent partager un numéro d’entreprise de l’ARC, mais fonctionner de façon indépendante dans leurs activités quotidiennes par rapport à leur siège social. Pour cette année, ces petites entreprises ou sections locales n’auront pas besoin d’un numéro d’entreprise distinct de l’ARC pour présenter une demande, mais devront néanmoins démontrer qu’ils fonctionnent de manière indépendante, écrit-on.

Dans un communiqué daté du 16 juin, le Bloc québécois salue un assouplissement des exigences administratives du programme, dispensant les sections locales d’obtenir leur propre numéro d’entreprise.

Nous voulons affirmer que les exigences du programme n’ont pas été modifiées, répond Emploi et Développement social Canada. Le Ministère travaille activement avec les organisations concernées afin de les soutenir dans leurs démarches de demande.