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Le procureur général Karim Khan à La Haye (Pays-Bas), le 14 mars 2025. PETER DEJONG/AFP

Trois juges mandatés par le bureau de l’assemblée des 125 Etats parties à la Cour pénale internationale (CPI) ont conclu, à l’unanimité, que « les faits établis par les enquêteurs du BSCI [Bureau des services de contrôle interne, un organe de l’ONU] n’établissent pas de faute ou de manquement » de Karim Khan. Le procureur était accusé par l’une de ses employés de harcèlement sexuel. Dans un rapport confidentiel remis à la présidence de cette assemblée, le 9 mars, les trois juges écrivent qu’« il n’y a pas de preuve suffisante pour soutenir une conclusion d’inconduite » de Karim Khan « au-delà du doute raisonnable » – un critère exigeant d’évaluation des preuves.

Toute cette affaire se déroule dans un contexte de crise pour la Cour pénale internationale, menacée de sanctions américaines pour avoir émis des mandats d’arrêt contre le premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, et l’ex-ministre de la défense Yoav Gallant, en novembre 2024.

Les trois juges – indépendants de la CPI – étaient chargés de qualifier légalement les faits sur la base d’une d’enquête conduite par le BSCI. Mais dix-sept mois après l’ouverture de cette enquête, et malgré les conclusions des trois magistrats, le sort de Karim Khan – contraint de se mettre en congés de la Cour depuis le 16 mai 2025 – n’est toujours pas tranché.

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