L’Île-du-Prince-Édouard a adopté mercredi un projet de loi qui obligera les commissions scolaires à signaler toute plainte pour inconduite sexuelle au ministère de l’Éducation et de la Petite enfance.

Le projet de loi avait été déposé mardi par la cheffe intérimaire du Parti vert, Karla Bernard.

Sur une base annuelle, la direction des écoles publiques anglophones et le Commission scolaire de langue française devront signaler à la province le nombre d’allégations. Ces rapports n’auront pas à identifier les personnes.

Durant la période de questions de mardi à l’Assemblée législative, Karla Bernard a demandé au gouvernement majoritaire du Parti progressiste-conservateur s’il soutiendrait ce projet de loi.

Le ministre de l’Éducation et de la Petite enfance, Robin Croucher, a déclaré qu’on ne pouvait changer le passé, mais qu’il était possible d’agir en fonction de l’avenir. Absolument, je crois que nous pouvons soutenir votre projet de loi, a-t-il répondu.

Enseignant coupable

Les députés réagissent à la controverse provoquée par le dossier de Matthew Craswell, un enseignant suppléant qui a récemment plaidé coupable à des accusations de fabrication, de possession et de distribution de pornographie juvénile, ainsi qu’à une accusation de contacts sexuels sur une enfant.

L’enseignant avait fait l’objet d’une plainte pour avoir présumément touché une élève de manière inappropriée en juin 2023. Une enquête interne avait conclu que l’incident n’était pas de nature sexuelle.

Aucun signalement n’avait été fait et Craswell a pu enseigner à l’Île-du-Prince-Édouard jusqu’au printemps suivant.

Promesse rompue il y a 5 ans

Ce n’est pas la première fois que le Parti vert de l’Île-du-Prince-Édouard essaie de faire adopter une loi du même type que celle présentée cette semaine.

Roger Jabbour, un professeur de musique au secondaire, a été condamné en janvier 2019 pour contacts sexuels et exploitation sexuelle. (Photo d'archives)

Photo : CBC / Jane Robertson

En 2020, les verts – alors opposition officielle – avaient proposé quelque chose de semblable dans la foulée de la condamnation de Roger Jabbour, un enseignant de musique dans une école de Charlottetown, pour contacts sexuels et exploitation sexuelle sur trois élèves, des adolescentes de 14 et 15 ans.

Plus tôt ce mois-ci, Karla Bernard a rappelé que le gouvernement progressiste-conservateur et le ministre de l’Éducation de l’époque, Brad Trivers, étaient revenus sur leur promesse d’adopter cette loi, qui aurait obligé les commissions scolaires à signaler au ministère les allégations de nature sexuelle.

Avec les informations de CBC