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À l’époque où il était ministre des Transports, la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) n’était pas sur le radar du gouvernement, a témoigné mercredi l’ancien ministre péquiste Sylvain Gaudreault. Il a défendu les allégements accordés par son gouvernement à la société d’État, qui, dit-il, n’était pas un « bar ouvert ».
« La SAAQ, il n’y a pas d’enjeu outre mesure, il n’y a pas de problèmes de gouvernance […]. De façon générale, ce n’était pas une société qui était mal gérée et qui était une préoccupation dans mon esprit de ministre », a mentionné celui qui a été ministre des Transports de 2012 à 2014.
Devant la Commission Gallant, M. Gaudreault a rappelé que son mandat s’est déroulé avec en toile de fond une autre commission d’enquête, qui se tenait d’ailleurs dans la même salle que celle où il se trouve aujourd’hui : la Commission Charbonneau. Le gouvernement péquiste de Pauline Marois est arrivé au pouvoir dans un contexte de rigueur budgétaire. Lors du dépôt de son budget 2013-2014, le gouvernement a demandé à la SAAQ de redresser sa situation budgétaire. À l’époque, le déficit de la SAAQ était de l’ordre de 35 millions, lequel était assumé par les droits de permis et d’immatriculation.
C’est dans ce contexte que la SAAQ a demandé au gouvernement de lui donner davantage d’agilité dans sa gestion des ressources humaines. La société d’État prévoyait embaucher davantage d’employés pour faire des économies en évitant de faire appel à des ressources externes. « La flexibilité accordée à la SAAQ assurera la réalisation de son plan d’affaires, permettra l’obtention de gains de productivité, la réduction du déficit annuel du gouvernement de 35 M$ et le remboursement du déficit cumulé des années antérieures de 218 M$ », peut-on lire dans une directive du Conseil du Trésor déposée devant la Commission.
« Pas un bar ouvert »
L’ancien ministre Gaudreault a par ailleurs retrouvé des notes manuscrites d’une rencontre où le sujet est abordé. Il y note que « dans le contexte actuel » de la Commission Charbonneau, le Conseil du trésor est « frileux » à l’idée d’accorder davantage de flexibilité à la SAAQ. Il a expliqué que l’agilité réclamée par la SAAQ lui a finalement été accordée. « Mais, ce n’est pas un bar ouvert », a-t-il assuré. « On met des balises, on met des contraintes, si on lui donne plus de flexibilité, on met des redditions de compte, mais ce n’est pas un bar ouvert, tu vas venir nous voir au 30 septembre de chaque année », a noté M. Gaudreault.
L’année suivante, en 2014, un décret permet à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) de contourner des mécanismes de surveillance pendant son virage numérique.