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Les définitions d’un coup de Jarnac font toutes référence soit à un coup imprévu, soit à un coup porté en traître, soit à un coup déloyal ou pernicieux. C’est ce qui vient de se passer avec le projet de loi 104 (Loi modifiant diverses dispositions afin notamment de donner suite à certaines demandes du milieu municipal), déposé par la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, qui affaiblit la métropole du Québec au sein de la Communauté métropolitaine de Montréal, appelée la CMM.
Sans étude des conséquences autre qu’une recherche de perspectives électoralistes en banlieue, à défaut d’en obtenir à Montréal, la ministre introduit, pour la première fois dans une loi, en matière de représentation municipale le critère du nombre d’électeurs plutôt que celui de la population. Tout cela pour justifier de réduire le poids décisionnel de Montréal au sein de la région métropolitaine.
Alors qu’à l’évidence, les villes donnent et ont toujours donné des services à une population avec ou sans qualité d’électeur. Par exemple, l’agglomération de Montréal compte 1 282 000 électeurs inscrits et une population reconnue en 2024 de 2 200 000 habitants sur un total de 4 300 000 à la CMM, d’où 51 %. Ce fait indubitable du critère de la population au niveau municipal n’avait connu jusqu’à présent aucune exception.
L’utilisation abusive du critère du nombre d’électeurs nie la mission de notre seule métropole à vocation internationale où l’on retrouve des sièges sociaux, des institutions de classe mondiale, une nombreuse population cosmopolite. C’est par une métropole que se fait l’intégration avec le reste du monde. Le Québec tout entier se trouve affecté par cette volonté gouvernementale de dénicher un stratagème pour rapetisser Montréal. D’ailleurs, la ministre et les quelques maires qu’elle écoute n’ont sans doute pas prévu que Montréal pourrait demander une répartition des contributions financières en utilisant le même critère du nombre d’électeurs qu’imposé pour sa représentation.
Y a-t-il des problèmes lancinants à résoudre dans la grande région métropolitaine de Montréal ? Certainement ! Mais ce ne sont pas des problèmes de gouvernance. Je rappelle que depuis sa création en 2000, il y a vingt-cinq ans, la loi que j’ai fait adopter impose la règle des deux tiers des voix pour tout engagement financier. Plus encore, la très grande majorité des élus et élues qui siègent à la CMM loue le leadership, axé sur la collaboration, de la mairesse et de la délégation de Montréal.
Les problèmes percutants sont ailleurs, ils sont liés à l’impasse du financement de l’Autorité régionale de transport métropolitain, créée par le gouvernement québécois et dont il se désengage progressivement, et à l’étalement urbain intensif de plus d’une dizaine de municipalités limitrophes de la CMM. À cet égard, la ministre a, à sa disposition, l’article 270 de la loi qui permet de procéder avec célérité à l’inclusion de ces dernières à la CMM, mais pour cela, il faut du courage politique !
Non seulement le projet de loi 104 fait de la diversion et ne répond à aucun des problèmes à résoudre, mais il ouvre une boîte de Pandore de laquelle rien de bon n’émergera pour la seule métropole francophone des Amériques !
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