15 agriculteurs portent un projet de méthaniseur à Durtal (Maine-et-Loire). Il devrait pouvoir voir le jour après un long combat judiciaire. 
Une trentaine de riverains contestent le projet de méthaniseur depuis plusieurs années. 

Deux permis de construire accordés pour le méthaniseur de Durtal

Le rapporteur public a préconisé ce mardi 1er juillet 2025 à la cour administrative d’appel de Nantes de les désavouer.

Ces habitants contestent en effet les permis de construire successifs qui avaient été accordés en 2020 et 2022 par le maire de Durtal Pascal Farion à cette « unité de méthanisation agricole » portée par la SAS Lampa (L’Agri Méthanisation des Portes de l’Anjou), dirigée par quinze agriculteurs. Les requérants s’opposent également à « l’enregistrement » administratif de cette Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) par le préfet du Maine-et-Loire Pierre Ory le 12 avril 2021.

Les riverains redouent des perturbations sonores et olfactives

Les habitants – dont « le plus proche » vit « à moins de 250 mètres », selon les éléments donnés à l’audience – redoutent en fait les perturbations « sonores » et « olfactives » de ce méthaniseur. Il aura une « capacité de 92,4 tonnes par jour pour des flux organiques locaux » et est situé à « environ 1 km à l’ouest de l’autoroute A11 » a rappelé le rapporteur public.

Toutefois, aucun des « très nombreux moyens » invoqués par les requérants n’est susceptible d’annuler ces autorisations administratives, considère le magistrat, dont les avis sont souvent suivis par les juges et qui leur a préconisé de confirmer les deux jugements du tribunal administratif de Nantes du 2 mai 2023 rendus en faveur du projet.

Une « pollution des eaux souterraines » redoutée

Ainsi, le préfet du Maine-et-Loire n’a « pas méconnu » les dispositions du code de l’environnement en « n’instruisant pas sous le régime de l’autorisation environnementale » mais sous celui d’un simple « enregistrement », une procédure plus souple que la première.

Les riverains soutiennent pourtant que le régime de l’enregistrement n’est pas adapté en raison du « risque important » que fait peser ce méthaniseur sur « la santé humaine et l’environnement ».

Ils invoquent à ce titre des risques de « pollution des eaux souterraines par infiltration », de « nuisances olfactives et sonores » et craignent un « incendie ».

Des risques qui « paraissent surévalués »

Mais « ces risques paraissent très largement surévalués » a rétorqué le rapporteur public. « Aucun cours d’eau ne traverse l’assiette du projet », « les déchets seront livrés en citerne », « les digesteurs seront fermés et étanches » et un « bassin de rétention d’eau » est prévu, a-t-il ainsi rappelé.

Le magistrat a par ailleurs écarté toute « insuffisance de justification des capacités techniques et financières » de la société et toute irrégularité au regard du Plan local d’urbanisme (PLU) de Durtal à l’encontre de cet « équipement d’intérêt collectif ».

Il a enfin demandé à la cour de condamner les requérants à verser 1.500 € de frais de justice à la société Lampa.

Leur avocat a malgré tout insisté sur les risques « olfactifs » et sur ses doutes quant à la « capacité financière » de la société à mener à bien son projet.

L’avocate de la SAS Lampa a dit elle « souscrire » aux conclusions du rapporteur public. Le ministre de la Transition écologique n’était ni présent ni représenté par un avocat à l’audience.

La cour administrative d’appel de Nantes, qui a informé les parties quelques jours avant l’audience qu’elle pourrait « surseoir à statuer » dans l’attente d’une « régularisation » de certains vices, rendra son arrêt dans une dizaine de jours.

ED (PressPepper)

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