Le président de la Société nationale de l'Acadie, Martin Théberge, attend avec impatience que le commissaire aux langues officielles du Canada reçoive le nouveau pouvoir prévu depuis la modernisation de la Loi sur les langues officielles, en 2023.

Martin Théberge, président de la Société nationale de l’Acadie.

Photo : Radio-Canada / Patrick Lacelle

La Loi accorde au commissaire le pouvoir d'imposer des sanctions administratives financières en dernier recours à la suite de plaintes pour manquements aux obligations linguistiques. Toutefois, le règlement et le décret nécessaires pour la mise en vigueur de ce pouvoir ne sont pas encore adoptés.

Donc, on est dans une grande période d’attente, déplore Martin Théberge durant une entrevue accordée jeudi à l’émission La matinale, d’ICI Acadie.

Le commissaire aux langues officielles, Raymond Théberge, attend aussi de disposer de ce nouvel outil.

Je pense que ce régime de sanctions pourrait représenter un moyen rapide et efficace d’amener les entités désignées à mieux se conformer à leurs obligations en vertu de la Loi, souligne Raymond Théberge dans son rapport annuel 2024-2025 publié cette semaine.

Plus d’une centaine de plaintes en Atlantique

Le rapport annuel 2024-2025 fait état d'un total de 1163 plaintes recevables, dont 12 provenant de l’Île-du-Prince-Édouard, 16 de Terre-Neuve-et-Labrador, 33 de la Nouvelle-Écosse et 52 du Nouveau-Brunswick.

Plaintes recevables au Commissariat aux langues officielles du Canada

Les 1163 plaintes recevables qui ont été déposées au Commissariat en 2024-2025 démontrent d’ailleurs que les problèmes de conformité persistent, et que le besoin de mettre pleinement en œuvre la Loi est bien réel, peut-on lire dans le rapport du commissaire Raymond Théberge.

Le commissaire aux langues officielles du Canada, Raymond Théberge.

Photo : Radio-Canada / Félix Pilon

Jusqu'à 766 plaintes parmi les 1163 portent sur les communications avec le public et la prestation des services.

Je pourrais, je le dis comme ça, déposer une plainte aux langues officielles chaque fois que je prends l’avion.

Martin Théberge remet en question l’utilité de porter plainte en l’absence de sanction.

Je fais une plainte et ça donne quoi? Puis, je reçois le [courriel] qui me dit : "Votre plainte est recevable et on a dit à Air Canada, ou peu importe [à qui], de régler la situation." [...] C’est là où on est et c’est pour ça qu’on a besoin de ces sanctions, ajoute Martin Théberge.

Porter plainte demeure essentiel, selon un expert

Michel Doucet, professeur émérite en droit et expert en droits linguistiques, reconnaît en entrevue qu'il est frustrant de voir la lenteur avec laquelle on met en œuvre cette réglementation-là.

Le gouvernement devrait s’empresser, certainement, à adopter la réglementation nécessaire pour assurer une véritable mise en œuvre des dispositions qui étaient prévues dans la Loi sur les langues officielles, poursuit Michel Doucet.

Le juriste Michel Doucet. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Frédéric Cammarano

Il conseille aux collectivités acadiennes de continuer à porter plainte au besoin.

Je crois que le processus des plaintes en étant tout à fait imparfait demeure un outil essentiel qu’il ne faut pas délaisser de la part des communautés. Sinon, on risque de se retrouver avec des gens qui vont croire que tout va bien dans le meilleur des mondes alors que ce n’est pas le cas, conclut Michel Doucet.

Le bureau du ministre responsable des langues officielles du Canada, Steven Guilbeault, n’a pas répondu à une demande d’entrevue à ce sujet.