Au terme de cette année 1845, le Moniteur belge comptabilisait 3 092 pages. Un minimum historique. Le volume n'a ensuite fait qu'augmenter, selon les chiffres communiqués par la ministre de la Justice, Annelies Verlinden (CD & V), en réponse à une question parlementaire écrite de la députée Leentje Grillaert (CD & V).

L'effet de la guerre et du Covid

La croissance n'a pas été linéaire. D'une année à l'autre, il a pu y avoir moins de pages. Par exemple, de 1915 à 1917, en pleine Première guerre mondiale, il y a eu moins de mille pages publiées par année. Mais la tendance lourde est clairement allée à l'inflation. Aussi, en 2020, année de l'apparition du Covid, il n'y a eu "que" 98 290 pages publiées. C'est certes dix fois plus qu'en 1961, par exemple, mais nettement moins que les quelques années avant et après 2020.

Le Moniteur a dépassé les dix mille pages pour la première fois en 1920, les vingt mille pages en 1989, les trente mille à peine deux ans plus tard. L'inflation s'est accélérée à partir des années 70. Il y a eu plus de cinquante mille pages en 1990, plus de cent mille en 2013, pour atteindre un record l'an dernier, avec précisément 144 226 pages. Rien que sur la dernière décennie (2015-2024), près de 1,2 million de pages ont été publiées.

"Plusieurs raisons expliquent l'augmentation du nombre de pages", développe la ministre Verlinden dans sa réponse parlementaire, à commencer par "la fédéralisation du pays" qui a entraîné "une multiplication des donneurs d'ordre". Lorsqu'une compétence est transférée de l'État belge vers les Régions ou les Communautés, on passe d'un à trois législateurs, et potentiellement autant de textes en plus.

L'allemand et les zones inondables

La ministre pointe aussi d'autres éléments : "davantage de publications ont lieu en allemand" ; le passage d'une publication papier à une publication sur Internet a permis "de publier des volumes plus importants" ; les Affaires étrangères ont "rattrapé [leur] retard" dans la publication de traités ; "certaines publications sont devenues très volumineuses, [telles que les] plans de zones inondables" ; des "obligations légales ont […] été ajoutées", notamment à l'attention des entreprises qui doivent publier une série d'informations au Moniteur ; "enfin, ces dernières années, les textes des publications sont de plus en plus souvent livrés prêts à l'emploi", avec "une police de caractères plus grande ou plus d'espace vierge que la mise en page normale du Moniteur belge, ce qui a également une incidence sur le volume".

Au-delà des conséquences de la fédéralisation du pays, la ministre de la Justice ne cite pas l'inflation législative, c'est-à-dire le fait que les pouvoirs législateurs réglementent de plus en plus. Cette inflation semble pourtant une réalité. Pour s'en faire une idée, on peut regarder la part des pages du Moniteur belge consacrées aux textes législatifs, que sont les lois fédérales, les décrets flamands, wallons ou francophones, et les ordonnances bruxelloises.

Si le pourcentage de ce type de textes oscille d'une année à l'autre, la tendance globale va à l'augmentation : 52 % des pages du Moniteur étaient ainsi consacrées à des textes législatifs en 2005 (premiers chiffres disponibles), 55 % en 2009, près de 66 % en 2018, et 68 % l'an dernier. Le record date de 2021 avec près de 74 %.

La part des arrêtés pris par les gouvernements est, elle, plus stable, grosso modo entre 8 et 12 % des publications du Moniteur. Le record date de 2020 (15,73 %). On le doit sans doute au Covid. Le gouvernement Wilmès avait alors été doté des pouvoirs spéciaux pendant quelques mois, lui permettant de lutter contre la pandémie à coups d'arrêtés, plutôt que de lois plus lentes à adopter.