Au lendemain du dépôt devant l’Assemblée nationale du projet de loi 109, le milieu culturel québécois exprime son soutien à l’initiative pilotée par le ministre Mathieu Lacombe, lequel accueille, à compter d’aujourd’hui, ses homologues internationaux dans le cadre de la 5^e Conférence des ministres de la Culture de la Francophonie qui se tient à Québec jusqu’au 24 mai.

« La découvrabilité, ça fait longtemps qu’on en parle, alors on est content de voir que le ministre a pris acte de la situation et qu’il agit pour mettre en valeur notre musique », a commenté au Devoir la directrice générale de l’Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ), Eve Paré, quelques heures après l’annonce du dépôt de ce projet de loi attendu par tous les secteurs de l’industrie culturelle québécoise.

« Cette loi vise à favoriser la découvrabilité des contenus culturels d’expression originale de langue française et l’accès à de tels contenus dans l’environnement numérique », précise le texte déposé devant les députés, ajoutant qu’elle s’applique « à toute plateforme numérique qui offre un service de visionnement en ligne de contenu audiovisuel ou d’écoute en ligne ainsi qu’au fabricant » de téléviseurs intelligents et d’appareils branchés aux téléviseurs permettant l’utilisation de ces services.

Dans un communiqué de presse conjoint, l’Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec, la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec, la Société des auteur.e.trice.s de radio, télévision et cinéma et l’Union des artistes « saluent l’audace du projet de loi du ministre Lacombe sur la découvrabilité des contenus culturels en ligne », à commencer par la désignation d’un « droit à la découvrabilité des contenus » que la loi enchâssera dans la Charte des droits et libertés de la personne.

« La facilité d’accès à des contenus étrangers quasi illimités entraîne une compétition difficile à soutenir, autant au niveau économique que culturel, alors que les géants internationaux et les plateformes étrangères prennent de plus en plus de place. La mise en œuvre d’un cadre réglementaire strict et contraignant nous apparaît indispensable pour voir davantage de contenus francophones présents dans les catalogues des diffuseurs en ligne et s’assurer qu’ils soient accessibles et recommandés plus systématiquement aux consommateurs », dit le communiqué.

L’Association des professionnels de l’édition musicale (APEM) appuie également le geste du gouvernement québécois : « Ce projet de loi s’attaque à un enjeu réel pour le secteur de la musique, nous félicitons le ministre Lacombe pour ce pas en avant. À terme, nous espérons qu’il permettra d’assurer que la musique francophone obtienne la place qui lui revient parmi les recommandations des plateformes » a commenté Jérôme Payette, directeur général de l’APEM, par voie de communiqué.

Question de leadership

Comme il n’y a pas de hasard, le thème de 5^e Conférence des ministres de la Culture de la Francophonie qui s’ouvre ce jeudi est « S’unir pour la découvrabilité des contenus culturels francophones ». Professeur en communication internationale à l’UQAM et titulaire de la Chaire UNESCO en communication et technologies pour le développement, Destiny Tchéhouali estime que le moment choisi par le ministre Lacombe pour déposer son projet de loi, juste avant l’ouverture de la conférence, montre que « le Québec se positionne » sur la question de la découvrabilité devant les ministres de la Francophonie.

« Il leur dit : “Regardez, il y a ce tsunami devant nous qui menace de submerger nos cultures, posons un geste.” Il était temps de dévoiler un tel projet et, effectivement, il n’est pas anodin que le projet soit déposé juste avant la conférence des ministres de la Culture. Ça témoigne du fait que le Québec soit définitivement en train de chercher des alliés » dans ce combat. « Si, au niveau de la Francophonie, on parvient à définir une stratégie commune d’action, ça envoie un message fort aux géants du numérique à l’effet qu’on ne se laissera pas faire. »

Destiny Tchéhouali prenait part, jeudi, à Québec, au colloque Cultur’IA, organisé par l’Institut national de la recherche scientifique et l’UQAM en marge de la conférence des ministres, dont les échanges se dérouleront à huis clos. Réunissant près de 150 chercheurs d’ici, d’Europe et du continent africain, l’événement vise à notamment « analyser et comprendre les impacts du déploiement de l’IA [intelligence artificielle] sur les écosystèmes techno-créatifs et sur les industries culturelles et créatives du Québec et de la francophonie ».

L’annonce du dépôt du projet de loi 109 s’est invitée dans leurs conversations. « Les réactions de nos collègues internationaux face à cette initiative sont positives, mais avec un bémol, affirme le professeur. C’est-à-dire qu’ils nous invitent à considérer cet enjeu du point de vue de la diversité — culturelle et linguistique — et de ne pas uniquement focaliser la recherche de solutions sur les contenus de langue française. »

« La Francophonie défend et promeut la langue française, certes, mais le fait en cohabitation de la diversité des langues qu’on dit partenaires de la Francophonie », rappelle Destiny Tchéhouali. Plusieurs nations africaines francophones « ayant une riche diversité linguistique n’aimeraient pas que la dynamique entre l’anglais et le français [au Québec notamment] se transpose entre le français et les autres langues ». Elles voudraient donc que les lois favorisant le français ne soient pas appliquées aux dépens des autres langues « et ça concerne aussi les langues autochtones ».