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Le Manitoba adopte la loi Clare pour prévenir les violences conjugales

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La version audio de cet article est générée par la synthèse vocale, une technologie basée sur l’intelligence artificielle.

Le gouvernement manitobain a annoncé que la loi Clare est officiellement adoptée. Cette loi est aussi connue sous le nom de la loi sur la communication de renseignements pour la protection contre la violence de la part d’un partenaire intime.

Mise en vigueur le 1er mars, cette loi permet aux Manitobains d’accéder aux antécédents judiciaires de violence intime de leurs partenaires afin de prévenir de potentielles violences conjugales.

Selon Statistiques Canada, en 2023, le Manitoba a enregistré le deuxième taux de violence conjugale et familiale au Canada, derrière la Saskatchewan.

Cette approche conçue au Manitoba est centrée sur les personnes survivantes, offrant non seulement un accès à l’information, mais aussi des liens à des mesures de soutien et des services communautaires tenant compte des traumatismes, afin de protéger et d’épauler les familles manitobaines, affirme Nahanni Fontaine, la ministre des Familles.

La loi Clare a déjà été adoptée sous différentes versions dans certaines provinces canadiennes, dont l’Alberta, la Saskatchewan et Terre-Neuve-et-Labrador.

Le ministre de la Justice, Matt Wiebe, et Nahanni Fontaine affirment cependant que le Manitoba est la première province canadienne à étendre le protocole de divulgation afin d’inclure la violence familiale et la violence sexuelle.

Le gouvernement provincial indique qu'il a notamment collaboré avec des organismes autochtones, des partenaires communautaires ainsi que les forces de l’ordre pour mettre en place un protocole provincial de divulgation.

Il soutient que cette mesure ne concentrera pas seulement la divulgation d’information, mais qu'elle sera également axée sur l’accompagnement et l'accès aux ressources communautaires.

La province indique que e Service de règlement des litiges familiaux du ministère de la Justice et le Secrétariat manitobain pour les femmes et l’égalité des genres dirigent l’élaboration du Programme d’application de la loi de Clare.

Le programme sera offert à Winnipeg, notamment à travers le Service de règlement des litiges familiaux. Les demandes peuvent être soumises en ligne ou en personne au 379, Broadway (2e étage), à Winnipeg.

Des organismes communautaires, y compris des refuges, du personnel et des agents et agentes des forces de l’ordre, recevront une formation pour aider les personnes à présenter une demande au Programme et à gérer leurs préoccupations en matière de sécurité, indique le gouvernement provincial, par voie de communiqué.

La loi Clare doit son nom à Clare Wood, une femme anglaise assassinée par son partenaire qui était déjà connu des services de police. La famille de la victime a milité pour mettre en place un processus juridique autorisant la police à prévenir les victimes potentielles de violence de la part d’un partenaire intime.

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