Un vent de changement souffle sur les écoles de langue française de l'Île-du-Prince-Édouard. Dès le 1^er septembre 2026, la Commission scolaire de langue française (CSLF) déploiera sa toute nouvelle politique contre l'inconduite sexuelle.

Cette politique découle directement d'une modification de la Loi sur l'éducation votée en 2025 et répond aux recommandations du rapport sur la sécurité des élèves de David Jenkins, ancien juge en chef de la Cour d’appel provincial.

Fruit de consultations menées auprès des parents, des élèves, du personnel, des forces de l'ordre et des services de protection de l'enfance, la politique vise à harmoniser les procédures et à instaurer une tolérance zéro dans l'ensemble des écoles de la province.

Pour Éric Morency, directeur des communications et des affaires publiques de la commission scolaire, ce texte marque une étape essentielle, bien que des balises existaient déjà.

On ne part pas de zéro, mais ça vient apporter une couche de protection supplémentaire aux élèves au niveau de l'inconduite sexuelle.

Les règles encadreront non seulement les membres du personnel et les entrepreneurs, mais s’étendront aussi aux bénévoles et aux stagiaires postsecondaires.

De plus, les zones grises s’effacent : les comportements interdits incluent le harcèlement sexuel, les agressions, ainsi que la manipulation psychologique. Il s'agit du processus par lequel une personne en situation d'autorité tisse des liens de confiance avec un mineur pour le préparer à des abus.

L'importance de l'application sur le terrain

Cette surveillance ne s'arrête pas aux portes de la classe : elle couvre les transports scolaires, les activités parascolaires, les échanges en ligne et protège même les anciens élèves jusqu’à deux ans après l’obtention de leur diplôme.

L'un des leviers majeurs de cette politique repose sur le système électronique centralisé de suivi des plaintes d'inconduite sexuelle, selon Éric Morency.

C’est l’une des grosses nouveautés, le système est en train d’être construit présentement, explique-t-il.

Ce registre numérique centralisé permettra de colliger l’ensemble des signalements, facilitant la détection précoce de comportements problématiques ou de récidives.

La nouvelle politique de la Commission scolaire de langue française de l'Île-du-Prince-Édouard contre l'inconduite sexuelle s'étend également aux transports scolaires. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Gabrielle Drumond

Le système mise sur la vigilance collective. Le personnel scolaire sera soumis à une obligation légale de déclarer tout soupçon d’inconduite. Une fois la plainte reçue par la direction de l'école, une équipe spécialisée, dirigée par les ressources humaines, mènera des enquêtes.

Celle-ci sera formée pour mener des investigations tenant compte des traumatismes et de l'adaptation culturelle.

Hesam Seyyed Esfahani, professeur de criminologie à l'Université de Moncton, salue le volet prévention et formation de la politique. Il qualifie la démarche d'avancée pour les droits des enfants, tout en émettant quelques réserves.

Ce qui est plus important, c'est pas forcément la politique, c'est la question de comment appliquer la politique, estime-t-il.

Il faut avoir autour de la table, pendant les différentes étapes de la politique — les aspects d'intervention, de prévention, de signalement — un comité de professionnels, des travailleurs sociaux, des psychologues, des avocats, des criminologues.

Formation et calendrier de déploiement

Le criminologue insiste également sur la nécessité de retravailler les définitions pour éviter le flou entourant certaines notions clés.

C'est mieux d'avoir plus de transparence sur les frontières entre les notions clés comme l'agression, le harcèlement, et l'inconduite sexuelle. Les frontières ne sont pas très claires [...], surtout que cette politique devrait aussi être dans un langage plus compréhensible pour les élèves,  affirme-t-il.

Éric Morency reconnaît qu’il reste encore du travail à faire, pour diffuser la politique et montrer qu’elle est disponible.

Pour concrétiser l'application, la CSLF finalise actuellement les lignes directrices et les procédures techniques de signalement et d'enquête.

Un plan de formation et de communication va être également déployé. Dès la fin du mois d'août, les directions d'école recevront des consignes claires sur l'utilisation du nouveau système électronique.

Les directives de la nouvelle politique seront intégrées aux modules de la formation Priorité Jeunesse, dispensée auprès du personnel de la CSLF depuis l'hiver 2025.

Protéger les victimes et briser le silence

Afin de libérer la parole en toute sécurité, la CSLF met en place des garde-fous. Les élèves et leurs familles recevront un accompagnement psychologique et des mesures de soutien dès le début du processus.

La politique verrouille la protection des plaignants et des témoins de bonne foi contre toute forme de représailles. Les dossiers d'enquête feront l'objet d'une totale confidentialité et ne seront versés aux dossiers personnels des employés uniquement si des mesures disciplinaires concrètes sont prononcées.

Bien que la taille restreinte et la proximité de la communauté francophone de l’Île-du-Prince-Édouard puissent faire craindre des défis supplémentaires pour préserver l'anonymat, la direction se veut rassurante.

Éric Morency reconnaît qu'étant plus petit, c'est facile des fois d'aller faire des liens, mais il soutient que le personnel est super bien formé et pleinement conscient des enjeux. Il se dit ainsi persuadé que la CSLF est tout à fait en mesure de garantir une confidentialité absolue lorsque la situation l'exige.

Conforme aux lois sur la protection de la jeunesse, la politique fera l'objet d'un suivi statistique anonymisé dans le rapport annuel de la commission scolaire et sera révisée obligatoirement tous les trois ans.