Le gouvernement du Nouveau-Brunswick entame des consultations auprès du public en vue de réformer le système d’impôt foncier d’ici 2027.

Ces consultations vont notamment prendre la forme d’un sondage en ligne (nouvelle fenêtre) ou par téléphone. Les résidents sont invités à y répondre avant le 10 août. 

Dans un communiqué publié jeudi, la province explique qu’elle prévoit également des conversations avec les communautés d’affaires, les gouvernements locaux, les associations municipales et le public.

L’objectif consistera ensuite à réformer l’impôt foncier et à se doter d’un système plus prévisible, transparent, équitable et abordable qui devrait être en vigueur pour l’année d’imposition 2027.

Un changement s’impose, dit la province

À l’heure actuelle, l’impôt foncier est déterminé par la valeur imposable du bien déterminé par Service Nouveau-Brunswick dans les évaluations foncières et par le taux d'imposition foncière déterminé par les municipalités.

Dans la province, les évaluations foncières ont fortement augmenté en même temps que la croissance du marché immobilier au cours des cinq dernières années, ce qui a entraîné une forte hausse des impôts pour de nombreux propriétaires.

Les municipalités réclament depuis longtemps une réforme de l'impôt foncier pour les rendre moins dépendantes de celui-ci. (Photo d'archives)

Photo : La Presse canadienne / Justin Tang

Selon le gouvernement, un changement s’impose.

Les municipalités demandent elles aussi un changement au système de l’impôt foncier, qui représente 85 % de leurs recettes. Elles réclament notamment d'être moins dépendantes de l’impôt foncier.

Cette dépendance excessive limite leur capacité à planifier de façon adéquate et à répondre aux besoins locaux, écrit Yvon Godin, président de l’Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick (AFMNB), dans un communiqué publié jeudi.

L’AFMNB souligne que les outils d’évaluation foncière et le système actuel sont dépassés. Elle se félicite donc que le processus de réforme démarre enfin.

Le président de l'AFMNB, Yvon Godin.

Photo : Radio-Canada / Serge Bouchard

Toutefois, elle déplore les solutions à court terme choisies par le gouvernement pour tenter de soulager les propriétaires.

Fredericton a gelé les évaluations foncières au niveau de 2025 pour 2026. Les municipalités soulignent que les services qu’elles offrent et que leurs dépenses ne cessent d’augmenter. Si une majeure partie de leur financement est gelé, leur marge de manœuvre en sera ainsi grandement réduite.

Cette mesure est donc très mal accueillie par le milieu municipal.

L’AFMNB fait aussi valoir que cette mesure a été imposée sans dialogue réel ni analyse d’impact. Cette décision unilatérale lui fait craindre que le monde municipal ne soit pas vraiment écouté lors des futures consultations.

L’Association martèle son mot d’ordre : Rien sur les municipalités sans les municipalités.