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On reconnaît de nos jours à tout le monde un droit au mariage, alors qu’on se marie de moins en moins et qu’autrefois il s’agissait plus subtilement d’obéir aux normes sociales, familiales, amoureuses. Après les homosexuels qui ont conquis ce droit (on peut ne pas être pour mais il vaut mieux ne pas le dire), c’est au tour des clandestins de faire la une. Surtout quand ils ont une OQTF. Une vraie manie de se marier, que seuls les naïfs ne voient pas comme une manipulation.

Les bonnes âmes OQTF-Compatibles ont le verbe haut et la compassion à sens unique : les OQTF ont toute leur sympathie, quant aux maires concernés, qu’ils aillent…dans l’enfer des maires.

Robert Ménard en a déjà fait les frais. Le 7 juillet 2023, il a refusé de marier une Française avec un jeune Algérien. Robert Ménard n’est pas une âme chagrine, empêcheuse de convoler en rond. Il a juste pensé que pour un maire, marier quelqu’un qui a une obligation de quitter le territoire n’est pas logique et qu’il doit assurer la sécurité de ses concitoyens. « Ce n’est pas moi qui ai donné cette OQTF, Et c’est moi qui dois rendre des comptes » s’insurge-t-il. Il risque cinq ans de prison, 75 000 euros d’amende et une inégibilité.

Et il n’est pas le seul ! Stéphane Wilmotte, maire d’Hautmont, a lui aussi refusé de marier une Française et un Algérien. Ce dernier s’était livré à une apologie du terrorisme et évoluait dans une mouvance radicale. Visé par des menaces de mort, le maire a été poursuivi mais pas condamné.

Voilà que tout récemment Marlène Mourier, maire de Bourg-les-Valence, a refusé de célébrer une union. Le futur marié aurait lui-même avoué « se marier pour les papiers » ! L ‘élue a donc refusé de se rendre complice « d’une violation d’une règle de droit et de manipulation de l’institution du mariage ».

Car un mariage pour obtenir des papiers est un détournement du mariage. S’engager pour obtenir des papiers, ou de l’argent, est une manipulation. Le mariage est une chose sérieuse, habituellement dans le but de fonder une famille. Le mariage de complaisance est une simulation, dont un élu ne peut se rendre complice.

De plus les faux conjoints sont mis sans s’en rendre compte, dans une situation difficile car il leur faudra tôt ou tard divorcer. Quid si le mari s’est envolé avec ses papiers ?

Mais le couple que devait marier Marlène Mourier persiste et signe, prétend s’aimer et avoir de grands projets. On croit rêver.

« Le procureur m’a dit que si je ne les mariais pas je serais poursuivie ! Qu’ils me poursuivent ! On ira s’expliquer devant les tribunaux » assure l’élue, qui ne manque pas de soutiens dans la classe politique.

Car obliger un maire à marier une personne interdite de territoire, c’est ubuesque.

Quant on pense que le couple est tenu de mener une vie commune, c’est totalement contradictoire. On remarque que ce sont des hommes qui tentent ces mariages de complaisance . Que font les féministes ? L’épouse sera tôt ou tard abandonnée, avec enfants ou pas. Pense-t-on à ses droits à elle ? Pense-t-on  aussi à protéger les maires ces situations farfelues et dangereuses ?

Obliger un maire à marier un migrant en situation irrégulière n’a aucun sens car si ce migrant respectait la loi, il ne serait pas là. Il n’imposerait pas à un maire cette comédie. Et si les autorités elles aussi respectaient la loi et renvoyait chez lui le migrant illégal, le problème serait inexistant.

D’ailleurs au Danemark un mariage n’est pas autorisé si l’un des deux conjoints n’a pas de permis se séjour régulier. Une question de bon sens.

Un texte de loi vient d’être déposé par le sénateur centriste Stéphane Demilly. Il a été voté en première lecture. Le texte prévoit un article unique, il dispose que « le mariage ne peut être contracté par une personne séjournant de manière irrégulière sur le territoire national. » On attend la suite.

Mais il est possible que le Conseil Constitutionnel, coutumier du fait, fasse encore un coup de Trafalgar pour se faire remarquer. Car depuis 2003 il consacre la liberté de mariage comme une composante de la liberté personnelle, consacrée par les articles 2 et 4 de la déclaration de 1789. De plus il ajoute que le caractère irrégulier du séjour d’un étranger ne suffit pas à faire obstacle au mariage.

La CEDH n’est pas en reste, avec son article 8 qui consacre le droit à une vie privée et familiale. On peut donc s’attendre à une bataille, car les droits de l’homme finissent pas tuer le droit, comme le dit si bien Jean-Louis Harouel dans « Les droits de l’homme contre le peuple. »

Moussa Darmanin d’habitude moins et mal inspiré dit que le mariage est un droit, non un passe-droit. Il peut avoir raison, une fois n’est pas coutume.

Sophie Durand