Alors que le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique (CSF) se pourvoit en appel de la décision du juge Geoffrey B. Gomery dans la cause juridique qui l'oppose à la province et à la Commission scolaire de Vancouver (VSB), les réactions auprès de ses partenaires sont divisées.

[Le CSF] n’a pas le choix de déposer un appel à la suite du jugement du juge Gomery, parce que le jugement nous laisse sur notre faim, déclare Marie-Nicole Dubois, la présidente de la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique. En fait, nous sommes soulagés, ajoute-t-elle.

De son côté, Annick Gagnon, la première vice-présidente du Syndicat des enseignants et enseignantes du programme francophone de la Colombie-Britannique (SEPFCB), s’y oppose : Nous sommes totalement en désaccord avec le fait d'aller en appel pour des raisons budgétaires.

Il n'y a pas de budget dans les salles de classe. Les écoles n'ont pas de budget. Tout le monde est étiré au niveau financier. [...] Dans les écoles, c'est très difficile depuis plusieurs années de fonctionner, précise-t-elle.

Un long et coûteux procès

Le procès, d’une durée de 117 jours, a débuté en août 2024.

En mai, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a rendu sa décision, exigeant notamment l’adoption par la province, dans un délai de six mois, d’une loi donnant le droit au CSF d’exproprier des terrains privés pour y offrir des services scolaires francophones, comme l'exige l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Lorsque la décision a été rendue, Marie-Pierre Lavoie, la présidente du conseil d’administration du CSF, avait parlé de sentiments mitigés.

Les frais juridiques du CSF, pour l'exercice financier 2024-2025 uniquement, s'élèvent à plus de 9,8 millions de dollars en date du 31 mai. Il s’agit d’un dépassement de coût de près de 6 millions de dollars par rapport au budget amendé de 3,95 millions de dollars.

De plus, les montants accumulés depuis le 22 mars auprès de Juristes Power, la firme d’avocat qui représente le CSF, n’ont pas été comptabilisés, puisque les factures n’ont pas encore été reçues par le Conseil.

Un déficit remboursé sur cinq ans

Lors de la rencontre publique du conseil d'administration du CSF, mercredi, le secrétaire-trésorier par intérim, Bertrand Dupain, a évalué le déficit financier du CSF, pour l’exercice financier 2024-2025, entre 6 et 7 millions de dollars.

Selon la Loi sur les écoles de la Colombie-Britannique, un conseil scolaire ne peut encourir de déficit à moins d’avoir l'approbation du ministre ou de répondre à certains critères prescrits par celui-ci.

Nous avons proposé au ministère un plan de redressement [...] sur cinq ans, un plan qui prévoit 1,4 million de dollars de remboursement annuel.

Ce remboursement est inclus dans le budget prévisionnel du CSF qui a été approuvé après que cinq conseillers sur sept ont voté en faveur.

Chantal Fadous, vice-présidente du conseil d'administration et conseillère pour la région de la vallée du Fraser, a voté contre l'adoption du budget. Ce soir, je choisis de dire non. Non à la répétition d'un choix qui nous a déjà coûté la confiance de nos partenaires et de nos communautés et qui nous a mis dans une situation déficitaire, soutient-elle.

Combien coûtera l’appel?

Dans le budget prévisionnel de 2025-2026, Bertrand Dupain indique que des frais juridiques de 500 000 $ sont prévus.

Marie-Pierre Lavoie précise aussi que les avocats nous ont offert de ne pas charger d'honoraires pour faire l'appel même jusqu'à l'audience.

De son côté, la Commission scolaire de Vancouver (VSB) confirme avoir pris connaissance de l'avis d'appel et dit examiner la requête.

Dans un communiqué publié samedi et portant sur la cause juridique du CSF, le VSB indique que malgré la longueur du litige, [le VSB] reste déterminé à défendre les droits garantis par la Charte à tous les élèves et à collaborer avec le [CSF] et la province afin de soutenir la vitalité de la communauté francophone de Vancouver.

Les litiges sont coûteux et prennent beaucoup de temps, et ils détournent des fonds qui auraient pu être utilisés pour améliorer le bien-être et la réussite des élèves. Le VSB continue de préférer la collaboration au litige.

Contacté, le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique a décliné une demande d'entrevue de Radio-Canada. Au moment de publier ces lignes, la province n’avait pas répondu à notre demande de commentaires.