TORONTO : Le Centre de justice pour les libertés constitutionnelles a envoyé une lettre d'avertissement juridique au gouvernement de l'Ontario au nom de quatre clients exigeant la révocation immédiate du mandat du passeport vaccinal. La loi exige que les Ontariens aussi jeunes que 12 ans fournissent une preuve de deux doses du vaccin contre l'ARNm Covid à compter du 22 septembre 2021, ou se voient refuser l'accès à un large éventail d'entreprises et d'organisations, y compris des visites sur le terrain dans les installations de la ville. Le Centre de justice a informé la province qu'il intenterait une action en justice si l'Ontario ne mettait pas fin à sa discrimination inconstitutionnelle contre ceux qui ont décidé de ne pas recevoir les vaccins expérimentaux.

Depuis l'annonce du passeport vaccinal, le Centre de justice a reçu des centaines de courriels d'Ontariens préoccupés par la perte d'emploi, la perte de capacité de culte et le refus d'accès aux restaurants, bars, gymnases, événements sportifs, espaces de réunion et événementiels, et plus, à moins qu'ils ne présentent la preuve de leur statut médical confidentiel de vaccination.

Le ministère de la Santé de l'Ontario a déclaré que le gouvernement ne reconnaîtra que deux exemptions médicales pour les passeports vaccinaux : une pour ceux qui sont allergiques à un ingrédient du vaccin, avec une vérification fournie par un allergologue, et une autre pour ceux qui ont subi une myocardite ou une péricardite après la première dose d'un vaccin. Il n'y a aucune disposition pour les exemptions fondées sur la religion et la croyance, deux motifs protégés en vertu de la Charte et de la Loi sur les droits de la personne.

Les vaccins contre l'ARNm Covid sont nouveaux, sans profil de sécurité à long terme, et les essais cliniques ne seront pas terminés avant 2023. En tant que tels, les vaccins Covid sont expérimentaux. Les Canadiens ont le droit au consentement éclairé et le droit d'être pleinement informés des effets secondaires du vaccin Covid, qui a des effets secondaires connus. Les fabricants de vaccins ont déclaré qu'il n'y avait aucune donnée sur les effets du vaccin sur la fertilité ou sur son innocuité pour les femmes enceintes ou les enfants. Les données émergentes établissent sans équivoque que la variante Delta se propage librement dans la population entièrement vaccinée, et il existe des liens émergents avec les fausses couches chez les femmes enceintes et un risque démontré d'inflammation cardiaque chez les adolescents.

À première vue, les passeports vaccinaux constituent une violation des droits constitutionnellement protégés des Canadiens à la liberté de conscience, au droit à la liberté et à la sécurité de la personne et au droit d'être égaux devant la loi. Sur la base de ces garanties, chaque Canadien a le droit à l'autonomie corporelle et de décider quelle procédure médicale accepter ou rejeter. La lettre de mise en demeure affirme que la vaccination obligatoire contre le Covid constitue une atteinte importante, injustifiée et profonde aux droits des Canadiens qui ne peut être justifiée dans une société libre et démocratique.

« L'article 7 de la Charte garantit le droit à la liberté et à la sécurité de la personne. Les Ontariens ne devraient pas être contraints ou poussés par le gouvernement à se soumettre à une intervention médicale à laquelle ils ne consentent pas. Le consentement éclairé et le droit à l'autonomie corporelle sont deux principes que nos lois protègent depuis longtemps. Ce sera une tragédie de voir des Ontariens, y compris des enfants, être contraints de se faire vacciner, ou bien être socialement marginalisés », a déclaré Jorge Pineda, avocat au Centre de justice.

Les personnes qui ont décidé de ne pas se faire vacciner contre le covid pour diverses raisons, notamment leurs croyances religieuses, leurs croyances et des problèmes médicaux ou des inquiétudes concernant des effets secondaires graves, seront effectivement isolées et marginalisées. Leur participation à la société se limitera à ce qui est jugé « essentiel » par le gouvernement.

« Le nouveau mandat aura pour effet de séparer les individus et en particulier les jeunes enfants de la société en général. Le fait de rendre obligatoire un système qui refuse aux Canadiens l'accès à certains services arbitrairement définis comme non essentiels par le gouvernement crée une pente glissante et entraîne une dangereuse descente vers une dictature médicale », note l'avocate du Centre de justice, Henna Parmar.

« Si nous ne mettons pas fin à ces mesures, nous mettrons un pouvoir illimité entre les mains du gouvernement pour dicter quels soins médicaux nous recevons, quels médicaments nous prenons et quels privilèges ils nous accorderont qui devraient être des droits fondamentaux, », ajoute Mme Parmar.