D’après un article de Marie Woolf publié dans The Globe and Mail le 2 juillet 2025

Plus de 17 500 étrangers ont vu leur casier judiciaire effacé par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) au cours des onze dernières années, selon des données officielles fédérales dévoilées récemment. Cette pratique, qui permet à des personnes auparavant jugées inadmissibles d’entrer au pays, soulève aujourd’hui d’importantes questions sur la transparence du système, notamment quant à la nature des crimes concernés.

Marie Woolf explique que, de manière générale, une condamnation pénale constitue un obstacle pour immigrer au Canada. Toutefois, IRCC peut accorder une exception pour « réhabilitation » si cinq années se sont écoulées depuis la condamnation ou la fin de la peine. Cela permet alors à ces individus de postuler pour un visa d’études ou de travail, ou encore pour la résidence permanente ou temporaire.

Entre 2013 et 2024, IRCC a approuvé 17 600 demandes de ce genre. Rien qu’en 2024, 1 390 demandes ont été acceptées et 105 rejetées. L’année précédente, on comptait 1 505 cas acceptés et 70 refusés. Toutefois, les autorités n’ont pas précisé de quels types de crimes il s’agissait.

Cette absence de détails irrite certains élus et observateurs. Michelle Rempel Garner, critique conservatrice en matière d’immigration, affirme qu’« il faut davantage de transparence sur la nature des condamnations pardonnées et les circonstances propres à chaque cas, si l’on veut préserver la confiance du public dans les mécanismes de filtrage de l’immigration ». Elle envisage de soulever la question au comité parlementaire sur l’immigration à la reprise des travaux à l’automne.

IRCC a indiqué que les agents prennent en compte plusieurs facteurs pour évaluer une demande : la gravité et le nombre des infractions, les circonstances entourant les faits, le comportement du demandeur depuis, ainsi que le soutien communautaire dont il bénéficie. Les cas mineurs sont tranchés par des fonctionnaires délégués, tandis que les dossiers plus graves nécessitent l’intervention directe du ministre de l’Immigration, actuellement Lena Metlege Diab.

L’avocate en immigration Nancy Caron a souligné que l’approbation d’une réhabilitation ne signifie pas nécessairement que l’individu sera automatiquement admis au pays. Il doit ensuite satisfaire à tous les critères habituels pour devenir résident temporaire ou permanent.

Richard Kurland, avocat spécialisé à Vancouver, estime que certains pardons sont justifiés, notamment lorsqu’ils concernent des condamnations dans des régimes autoritaires pour des infractions politiques, ou des crimes mineurs commis il y a plusieurs décennies par des individus réhabilités. Cependant, il plaide pour une vigilance accrue lorsqu’il s’agit de crimes contre la personne comme les agressions sexuelles ou la violence conjugale. Selon lui, « si ces personnes entrent au Canada et ne peuvent pas être expulsées facilement, cela pourrait représenter un risque pour la population ».

Cette controverse prend un relief particulier dans le contexte où les États-Unis intensifient les expulsions de migrants ayant un casier judiciaire, notamment sous l’impulsion de l’administration Trump. La Cour suprême américaine vient tout juste de permettre au gouvernement de déporter ces personnes vers des pays tiers comme le Salvador, s’ils acceptent de les recevoir.

En somme, Marie Woolf met en lumière un programme gouvernemental peu connu du grand public, mais qui touche directement aux questions de sécurité, de justice et de confiance dans le système d’immigration canadien.