La directrice civile en chef du Bureau des enquêtes indépendantes de la Colombie-Britannique (IIO), chargé d'enquêter sur les mauvaises conduites des policiers, souhaiterait que le mandat du bureau soit étendu afin que celui-ci puisse mener des investigations concernant les allégations d’agressions sexuelles.

La Colombie-Britannique est la seule province du Canada dotée d'un organisme de ce type dirigé par des civils qui n’enquête pas sur les allégations d'agressions sexuelles.

Les autres provinces ont un organisme indépendant chargé d'enquêter sur ce type d'affaires. Seule l'Île-du-Prince-Édouard ne dispose pas encore de ce type de bureau, mais la province travaille avec les gouvernements de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick pour finaliser un accord afin d'en être dotée.

L'IIO enquête sur les incidents à préjudice grave ou un décès, impliquant l’action ou l’inaction de la police.

En Colombie-Britannique, lorsqu'un policier municipal est accusé d'inconduite sexuelle, il est sanctionné non pas par un organisme indépendant, mais par des officiers de police supérieurs de leur propre service ou de services de police extérieurs.

Ces décisions sont ensuite examinées par un organisme extérieur, le Bureau du commissaire aux plaintes contre la police de la Colombie-Britannique (OPCC), qui peut désigner un juge à la retraite pour réexaminer les preuves s'il n'est pas d'accord avec les conclusions du service de police.

Selon la directrice civile en chef de la Colombie-Britannique du IIO, Jessica Berglund, l’indépendance du bureau et la publication des enquêtes permettent plus de transparence.

Notre processus actuel consiste à rendre compte au public, sous une forme ou une autre, de toutes les enquêtes que nous menons et nous établirions le même type de rapport public si nous devions enquêter sur un incident d’ordre sexuel.

Un agent impliqué sur quatre est licencié

En mars dernier, l'OPCC a publié un registre des allégations d’inconduite policière portant sur des agents de 12 services de police municipaux de la Colombie-Britannique. Les membres de la GRC n’y sont pas comptabilisés.

Selon un décompte réalisé par Radio-Canada/CBC, entre 2009 et 2025, 40 cas d'inconduite sexuelle ou de violence basée sur le genre ont été recensés. Les policiers ont été licenciés dans dix cas, sinon ils ont été suspendus ou on leur a imposé de suivre une formation.

Les infractions vont du harcèlement sexuel à l'agression sexuelle et physique. La plupart des victimes étaient des policières ou des partenaires ou ex-partenaires de policiers.

Dans plus de 80 % des cas examinés par CBC/Radio-Canada, ce sont des collègues policiers qui ont décidé des sanctions.

Faciliter le signalement

L'existence d’enquêtes externes et indépendantes favorise la dénonciation de la part des victimes, selon Kate Puddister, professeure agrégée spécialisée en justice pénale à l'Université de Guelph.

Le fait que la procédure en Colombie-Britannique soit interne a probablement dissuadé plusieurs victimes et plaignants de se manifester, dit-elle.

Il est possible que le taux d'inculpation ou le taux de policiers licenciés ne change pas, mais peut-être que le nombre de cas et de personnes se manifestant serait différent.

Danielle McNabb, professeure adjointe de sciences politiques à l'Université Brock, affirme que les peines assignées aux policiers reconnus coupables d'agression sexuelle sont beaucoup plus sévères que pour d'autres types d'infractions.

Je pense que cette reconnaissance par les tribunaux devrait s'étendre à la manière dont les forces de police elles-mêmes disciplinent leurs agents en interne.

Dans une déclaration à CBC/Radio-Canada, le ministère de la Procureur générale a déclaré qu'il est engagé à garantir la justice pour les survivants d'agressions sexuelles.

La surveillance civile de la police fait partie intégrante du maintien de la confiance du public dans les services de police et, plus largement, dans le système judiciaire. Les demandes d'élargissement du mandat du Bureau des enquêtes indépendantes sont l'une des questions examinées en réponse aux recommandations [du rapport de 2022].

Un rapport de 2022 sur la réforme de la Loi sur la police de la Colombie-Britannique, dont dépend l'IOO, préconisait en effet la création d'une agence civile de surveillance de la police pour superviser les plaintes d'ordre sexuel.

Le rapport précise que l'élargissement du mandat nécessiterait des modifications réglementaires et des consultations approfondies avec la police.

Avec les informations de Yasmine Ghania