Le Bloc québécois sollicitera auprès des tribunaux l’ordre de reprendre l’élection dans la circonscription de Terrebonne, où le résultat « définitif » accorde la victoire par une seule voix au Parti libéral du Canada, malgré au moins un bulletin perdu.

« C’est sur la base d’un vote qui n’a pas été compté. Ça provoque une irrégularité », a expliqué le chef, Yves-François Blanchet, lors d’un point de presse à Ottawa jeudi.

Le Bloc québécois a retenu les services d’un avocat pour entamer une démarche devant la Cour supérieure du Québec. M. Blanchet n’a pas voulu élaborer davantage sur sa stratégie devant le tribunal, hormis pour préciser qu’il ne s’agit pas d’une injonction. Il se dit très confiant qu’un juge accrédite sa lecture de la Loi électorale, qui devrait selon lui forcer un match revanche dans Terrebonne.

Le chef bloquiste ne conteste pas le compte des votes en tant que tel, mais le processus électoral ayant mené à ce résultat. Il souhaite un dénouement rapide de toute l’affaire. « Dans l’intervalle, il y aura peut-être dans le Parlement fédéral […] une personne qui votera, alors qu’en théorie, sous réserve d’une reprise de l’élection, elle pourrait peut-être ne pas voter », estime-t-il.

Après une vérification du décompte donnant le Bloc gagnant, un dépouillement judiciaire effectué par une juge a finalement accordé la circonscription de Terrebonne au Parti libéral le 10 mai. La candidate libérale Tatiana Auguste a recueilli une seule voix de plus que sa rivale bloquiste, Nathalie Sinclair-Desgagné.

Élections Canada a toutefois reconnu avoir fait une erreur dans l’adresse de retour d’une enveloppe fournie à une électrice qui votait par correspondance, et qui s’est manifestée auprès des médias comme une sympathisante du Bloc québécois.

S’il avait été acheminé à bon port, son vote aurait théoriquement pu faire arriver à égalité les deux candidates. Selon le Bloc, cette situation saugrenue devrait forcer la tenue d’un tout nouveau scrutin limité à Terrebonne.

Question de légitimité

La candidate malheureuse, la députée sortante Nathalie Sinclair-Desgagné, était aussi présente aux côtés de son chef jeudi. « C’est un enjeu qui dépasse un parti, a-t-elle réagi. Je pense que c’est un enjeu de confiance envers nos institutions démocratiques et qu’il est important dans notre cas d’aller au bout de cette démarche pour que les citoyens de Terrebonne aient une députée légitime qui les représente. »

M. Blanchet insiste pour dire qu’il ne croit pas à l’existence d’un complot malveillant. Il ne conteste pas le fait que les 45^es élections générales du Canada se sont déroulées de manière intègre, hormis cette anicroche dans Terrebonne.

Le chef libéral Mark Carney a remporté les élections, sans atteindre tout à fait le seuil de la majorité parlementaire. En comptant Terrebonne, le Parti libéral du Canada a remporté la victoire dans 170 circonscriptions, seulement deux de moins qu’il lui fallait pour remporter un gouvernement majoritaire.

Cinq autres erreurs

Élections Canada a aussi répertorié des erreurs dans le code postal de l’enveloppe de retour pour cinq autres votes par correspondance arrivés en retard, et n’ont donc pas été comptés. « Aucune information ne permet de dire si le retard est lié au code postal erroné », ajoute son porte-parole Matthew McKenna dans un courriel au Devoir.

85 des 115 bulletins de vote spéciaux acheminés aux électeurs de Terrebonne ont été comptés. Le seul cas connu d’un retour à l’expéditeur de la lettre contenant un bulletin de vote a été celui de l’électrice bloquiste, tel que rapporté par les médias.

L’institution indépendante doit mener un examen du processus de vote par bulletin spécial dans cette circonscription québécoise. Cet examen ne change pas les résultats officiels, puisqu’Élections Canada considère ce dépouillement judiciaire devait être « définitif ».