Laval veut mettre les bouchées doubles pour accélérer la construction de logements sociaux et abordables sur son territoire. Outre les crédits de taxes et l’aide financière consentie aux organismes à but non lucratif (OBNL), la Ville entend se prévaloir des « superpouvoirs » accordés aux municipalités pour autoriser des projets de construction qui dérogent aux règlements d’urbanisme.

Depuis février 2024, ces pouvoirs permettent aux villes de soustraire les projets immobiliers à l’approbation référendaire et à celle du comité consultatif d’urbanisme. Il s’agit d’une des mesures que le maire Stéphane Boyer a dévoilées vendredi pour stimuler la réalisation de projets de construction.

En entrevue, le maire Boyer assure que ces « superpouvoirs » seront étroitement encadrés. « Nous, à Laval, on va l’utiliser seulement dans deux contextes : si l’entreprise intègre à son projet du logement abordable ou social, ou si le promoteur cède à la Ville des infrastructures publiques. »

À titre d’exemple, pour se qualifier, un promoteur pourrait céder à Laval un terrain pour une école ou pour l’aménagement d’un parc. Il pourrait aussi intégrer un centre communautaire dans son projet. Le maire Boyer note toutefois que ces projets devront respecter la vision de la Ville en matière de développement durable et d’intégration urbanistique. « C’est sûr qu’on n’acceptera pas n’importe quoi. »

L’application de ce pouvoir pourrait être avantageuse pour l’administration municipale, compte tenu du prix élevé des terrains et de la demande du Centre de services scolaire de Laval pour la construction de 10 écoles sur 10 ans sur son territoire.

À titre d’exemple, il cite le cas du site du Carrefour Laval. La Ville pourrait s’entendre avec le promoteur Cadillac Fairview pour que lui soit cédé un terrain pour une école et un parc. En échange, l’administration municipale pourrait autoriser un immeuble de 18 étages. « Présentement, le zonage est limité à 15 étages, indique-t-il. Mais ce n’est pas un secteur où il y a des enjeux d’acceptabilité sociale. Faire 15 étages ou en faire 18 sur le site du Carrefour Laval, ce n’est pas vraiment un problème. »

La Ville investira par ailleurs 16 millions de dollars en soutien aux propriétaires de nouveaux immeubles locatifs, plus particulièrement dans les secteurs Cartier et du centre-ville. La mesure se traduira par un crédit de taxes échelonné sur 10 ans pour les propriétaires qui intègrent entre 15 et 25 % de logements abordables dans leur projet. Grâce à cette mesure, Laval vise la création de 1500 nouveaux logements, avec une part de 225 à 375 logements abordables.

Épauler les OBNL

La Ville compte aussi donner un coup de pouce financier aux OBNL qui souhaitent soumettre leurs projets d’habitation aux programmes de subventions. Un montant de 300 000 $ sera réservé à cette fin chaque année pendant trois ans. Laval s’est déjà dotée d’une banque de terrains pour ce type de projets, ce qui enlève aux OBNL une épine dans le pied, mais cela ne règle pas tous leurs problèmes. « Ils doivent souvent dépenser de l’argent avant même de savoir s’ils vont recevoir le financement de Québec. Ce fond de démarrage va permettre d’octroyer 50 000 $ par projet pour financer les premières études, comme les plans d’implantation des études techniques, pour se rendre à l’étape de déposer leur demande au gouvernement du Québec », explique Stéphane Boyer.

Finalement, la Ville réservera un montant de 3,7 millions pour faire l’acquisition d’immeubles locatifs, dont elle confiera la gestion à des organismes communautaires afin de protéger ces bâtiments de la spéculation immobilière.

La question du logement est complexe et implique beaucoup de partenaires, mais le maire Boyer estime que Laval a fait « son bout de chemin » en menant une réforme de son zonage, en faisant l’acquisition de terrains et en créant des fonds de démarrage. La Ville a également simplifié le traitement des permis pour réduire les délais. « En moyenne, on a réduit à peu près de moitié les délais de permis, mais ça dépend toujours du type du projet. »

Au cours des dernières années, Laval a augmenté la cadence dans la construction de logements sociaux. Entre 2020 et 2024, quelque 1078 logements sociaux ont vu le jour ou étaient en voie de réalisation. « Ça nous avait pris 50 ans pour en faire 4000. Donc, on est vraiment meilleurs que ce qu’on était, soutient Stéphane Boyer. C’est certain que le prochain objectif, pour les cinq prochaines années, va être d’au moins 1000 logements de plus, mais notre cible risque d’être plus élevée que ça. »