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La Nation Siksika conteste la levée de l’interdiction d’exploitation minière dans les Rocheuses

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La Nation Siksika a déposé un recours judiciaire contre la décision du gouvernement de l’Alberta, prise en janvier 2025, de lever l’interdiction d’exploration minière sur les versants orientaux des Rocheuses.

Ces terres ne sont pas seulement des occasions de développement économique. Oui, cela en fait partie, mais elles représentent bien plus que ça , affirme Sam Crowfoot, conseiller pour la Nation Siksika.

Selon la Nation, cette décision constitue un manquement au devoir de consultation et d’accommodement, enfreignant ainsi l’honneur de la Couronne. Elle soutient dans son communiqué que le ministre a outrepassé ses pouvoirs et que la procédure a été injuste.

La consultation est devenue une simple formalité, une case à cocher, sans réelle signification , déplore Sam Crowfoot. Il ajoute toutefois rester confiant que nos voix seront enfin entendues .

Il compare l’importance spirituelle et culturelle de ces terres à celle de monuments emblématiques ailleurs dans le monde :

Je me souviens, quand Notre-Dame a brûlé, il y a eu un tollé général. C’était une tragédie pour beaucoup, car c’est un lieu sacré. Eh bien, pour nous, c’est notre Notre-Dame. C’est notre cathédrale. C’est ici que nous prions, que nous pratiquons notre mode de vie traditionnel. Quand ce lieu est menacé, nous devons le défendre.

Clayton D. Leonard, conseiller de la firme représentant la Nation, précise que le recours ne vise pas une compensation financière : Ce n’est pas une affaire d’argent ou de dommages. Mais parfois, c’est l’un des rares moyens dont dispose la cour pour corriger la trajectoire d’un gouvernement.

Une décision en rupture

La décision du gouvernement albertain surprend d’autant plus qu’elle va à l’encontre des recommandations formulées en 2021 par le comité indépendant sur le charbon, sans qu’aucune consultation n’ait été menée avec la Nation Siksika.

Ce changement oblige l’Alberta Energy Regulator (AER) à prendre ses décisions en se basant à la fois sur la politique charbonnière de 1976 et sur l'Initiative de modernisation de l'industrie du charbon (CIMI). Or, cette dernière ne s’applique qu’aux nouveaux projets et reste inachevée.

Le CIMI, censé moderniser la politique charbonnière, est selon la Nation Siksika un outil incohérent. Non seulement il n’est pas encore finalisé, mais il n’a pas fait l’objet de consultations appropriées. Cela crée, selon elle, un flou réglementaire qui justifie son recours en justice.

La politique de 1976 classait les terres albertaines de 1 à 4, les zones de catégorie 2 interdisant l’exploitation minière à ciel ouvert. Cette classification visait notamment à protéger les droits ancestraux de chasse, de pêche et de pratique cérémonielle , d’autant plus que le reste du territoire est déjà largement industrialisé.

Au moment de publier ce texte, le gouvernement de l'Alberta n'avait pas donné suite à notre demande d'entrevue.

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