Cette phrase, très floue, avait rapidement suscité le débat au Parlement. À quoi pouvait ressembler cet uniforme ? Pouvait-il, par exemple, inclure un "couvre-chef" ? Peut-être, avait laissé entendre la députée et cheffe de groupe CD& V Nathalie Muylle.

Pour avancer sur ce dossier et dessiner un tel code vestimentaire, la ministre de la Fonction publique Vanessa Matz (Les Engagés) a envoyé le 24 avril un courrier aux hauts fonctionnaires fédéraux leur demandant de lui transmettre "une cartographie des pratiques actuellement en vigueur au sein de leurs administrations respectives en matière de port d'uniforme ou de code vestimentaire". Très rapidement, sur les réseaux sociaux, le Collectif les 100 diplômées qui a pour objectif "de lutter contre les discriminations et les exclusions" a dit voir, dans ce courrier, une "demande de cartographier les femmes musulmanes portant un foulard".

"Je tombe de ma chaise quand je lis cela, réagit la ministre auprès de La Libre. Ma volonté est d'appliquer l'accord du gouvernement et, pour ce faire, j'entends partir du terrain, comprendre ce qui s'y passe pour savoir ce qu'il faut mettre en place en faveur de la neutralité. N'est-ce pas légitime de vouloir saisir le vécu du terrain dans le chef d'une ministre ? D'autant que la réalité est très différente d'un service à l'autre."

Une loi de 1937

Cette "prise de température" semble d'autant plus urgente pour la majorité qu'elle serait inédite. En effet, si le gouvernement entend introduire un code vestimentaire, ce n'est pas suite à une étude de terrain concluant sur des problèmes en matière de neutralité dans les administrations. "Cette phrase sur l'uniforme fut inscrite dans la déclaration gouvernementale car le port des signes convictionnels est une question qui revient tout le temps au parlement." Cet uniforme permettrait de régler la question une fois pour toutes, espère le gouvernement. La ministre Matz demeure donc au stade de l'analyse, et il est encore impossible de dire à quoi pourrait ressembler cet uniforme ou ce code vestimentaire, ni qui serait tenu de le porter.

Quoi qu'il en soit, si elle aboutit, une telle réflexion permettrait d'actualiser la législation. La règlementation date en effet de l'arrêté royal du 2 octobre 1937. En son article 8, cet arrêté stipule avec clarté que "lorsqu'il est, dans le cadre de ses fonctions, en contact avec le public, l'agent de l'État évite toute parole, toute attitude, toute présentation qui pourraient être de nature à ébranler la confiance du public en sa totale neutralité, en sa compétence ou en sa dignité".

En application de cet article, précise le cabinet, "le port ostentatoire de signes religieux politiques ou philosophiques est interdit pour les membres du personnel en contact avec le public. L'agent (y compris le membre du personnel contractuel) qui, dans le cadre de ses fonctions, est en contact avec le public (à savoir les 'clients'), évite toute parole, toute attitude, toute présentation qui pourraient être de nature à ébranler la confiance du public en sa totale neutralité, en sa compétence ou en sa dignité. En d'autres termes, l'agent est tenu de respecter les principes de neutralité et d'égalité de traitement lorsqu'il est en contact avec des usagers. Pour les membres du personnel en 'back-office', il revient à l'administration concernée de prendre une décision."