Publié le 29 mai 2025 à 17:06. / Modifié le 29 mai 2025 à 17:07. 3 min. de lecture

Un nouvel acteur s’est invité dans la guerre commerciale, déjà chaotique, lancée début avril par Donald Trump. Mercredi, un tribunal fédéral de New York a jugé que le président américain n’avait pas l’autorité légale de décréter certains droits de douane. Cette décision concerne les taxes de 10% imposés sur l’ensemble des produits entrant aux Etats-Unis, mais aussi les «tarifs réciproques» supplémentaires imposés contre certains pays, dont la Suisse. Ces derniers sont accusés par la Maison-Blanche de traiter injustement les importations américaines. Enfin, les droits de douane de 25% contre le Mexique, le Canada et la Chine sont aussi suspendus. Le prétexte de ces mesures de rétorsion était que ces pays ne luttaient pas suffisamment contre le trafic de fentanyl, une drogue dévastatrice.

Ce verdict émane de trois juges du tribunal de commerce international des Etats-Unis (ITC), basé à New York. Cette cour est composée de dix magistrats nommés à vie et elle est de plus en sollicitée en raison des disputes relatives aux échanges internationaux dont dépend une grande partie de l’économie américaine. L’instance avait été saisie par douze Etats, la plupart dirigés par les démocrates, ainsi que cinq entreprises qui se disaient lésées par ces taxes à l’importation décrétées par Donald Trump.