Frédéric Masquelier est maire LR de Saint-Raphaël et membre du comité de la Revue politique et parlementaire.

---

LE FIGARO.- Pour refonder l’État, vous prônez une «solution fédérale», au cours de la journée de conférences que vous organisez dans votre commune. Pourquoi avoir choisi la date du 4 juillet ?

Passer la publicité

Frédéric Masquelier.- Il s’agit naturellement d’un clin d’œil aux États-Unis, la référence en matière d’État fédéral. C’est un symbole pour amener un sujet ignoré dans le débat public. En France, on parle timidement de décentralisation sans jamais aller jusqu’au bout. Tous les grands États occidentaux dans le monde, pourtant, sont fédéraux ou régionalisés. Cela fait des années que nous organisons de grandes conférences à Saint-Raphaël en quête d’idées originales, et il nous a semblé intéressant de se demander si le fédéralisme pouvait être une solution à notre État bloqué à tous les niveaux et où les décisions viennent toujours du haut.

Quel est votre modèle de fédéralisme ?

La France dispose d’un modèle historique : les provinces. Avant d’être un État très centralisé, l’État français était celui des provinces. Nous disposons d’une forte identité régionale en France - les gens, d’ailleurs, se sentent Alsaciens, Bretons, Basques, Corses... La centralisation s’est essentiellement imposée avec la monarchie absolue, la Révolution, puis Napoléon. Mais auparavant, les identités provinciales étaient extrêmement fortes. Ces identités demeurent et pourraient apporter des solutions à un certain nombre de problèmes que l’on rencontre aujourd’hui.

L’État est faible sur ses missions régaliennes. Il n’est donc plus efficace là où il devrait l’être (sécurité, justice, diplomatie) car il est amené à s’occuper de tout

Le caractère centralisateur de l’État vous semble-t-il le point névralgique des problèmes politiques que connaît le pays ?

Oui. L’État est faible sur ses missions régaliennes. Il n’est donc plus efficace là où il devrait l’être (sécurité, justice, diplomatie) car il est amené à s’occuper de tout. Il suffit de voir le code de l’environnement et de l’urbanisme où tout est prescrit pour être uniforme, sous fond d’obsession de l’égalité. Dès lors que toutes les décisions se prennent d’en haut, elles sont éloignées des préoccupations des citoyens. On aboutit à une série de strates nécessaires à l’application de décisions prises par un État lointain.

Passer la publicité

Pensez-vous que la surabondance de normes est un pur produit du politique ou que les citoyens sont également demandeurs d’un État ultraprotecteur ?

Les deux. Cette protection pourrait être garantie par des dispositifs qui ne sont pas le monopole d’entités centralisées. Le fédéralisme n’est pas l’anarchie. Les États-Unis ne sont pas dépourvus d’État. En revanche, l’État central est concentré sur ses missions pour rester efficace. Le reste doit reposer sur des provinces et régions. Pourquoi les règles d’urbanisme et d’environnement sont-elles prescrites dans le détail ? Le cadre local n’est-il pas à même de décider ? J’ai, à ce sujet, invité Gilles Simeoni, pour entendre un exemple pratique d’autonomie, notamment sur ces domaines, afin de prendre en compte les spécificités et identités locales. Il sera aux côtés de constitutionnalistes, de juristes, de chefs d’entreprise, d’écrivains...

À lire aussi Travail, écologie, transport… Macron veut-il réellement décentraliser?

Vous rappelez que dans le cas américain, le fédéralisme n’implique pas une disparition de l’État. Mais la législation y est beaucoup plus libérale qu’en France. Est-ce un autre idéal que vous promouvez ?

Oui, mais pas sur la base du seul exemple américain. Notre voisin allemand donne également une vaste autonomie à ses Länder, notamment en matière économique, avec de fortes entreprises régionales. Libéralisme et fédéralisme sont liés car ils constituent des aides à la démocratie et permettent de simplifier le fonctionnement de l’État. Celui-ci est excessivement hiérarchisé, avec des strates de décision successives. Supprimer les agences n’est pas suffisant : des services déconcentrés ne permettront pas de simplifier la bureaucratie. Pour revitaliser notre démocratie, il faut rapprocher la décision du citoyen, c’est-à-dire prendre les décisions à son niveau. Il s’agit donc d’amener dans le débat public un sujet qui n’y est pas mentionné.

On parle tout de même régulièrement de déconcentration et de décentralisation ! En quoi les distinguez-vous concrètement du fédéralisme ?

Passer la publicité

La décentralisation ne promet pas les mêmes moyens que le fédéralisme ou le régionalisme. Entre les petites réformes de décentralisation récemment proposées et le fédéralisme, il subsiste un gouffre. Autour de nous, il n’y a que des modèles régionalisés. Or nous avons 5 points de bureaucratie de plus que l’ensemble des pays européens. Ce n’est vraisemblablement pas étranger à notre État centralisé.