Cinq virgule huit milliards d’euros. C’est la facture totale estimée par la Cour des comptes pour le siège du ministère des Armées à Balard, dans le 15e arrondissement de Paris, un montant qui n’a presque rien à voir avec le prix affiché lors de la signature du contrat en 2011. Le bâtiment est livré, inauguré, occupé depuis onze ans. Mais l’État continuera d’en payer le prix jusque dans les années 2040, au rythme d’un loyer annuel qui dépasse la centaine de millions d’euros chaque année.

Sommaire

1. Un Pentagone à la française financé par le privé
2. Un loyer qui pèse plus lourd que la construction elle-même
3. Le dérapage que la Cour des comptes n’a pas manqué de souligner

Un Pentagone à la française financé par le privé

L’idée germe au milieu des années 2000 : regrouper sur un site unique tous les états-majors et organismes centraux du ministère, alors éparpillés dans la capitale. Ce vaste projet, décidé en 2007 et finalisé en 2016-2017, a permis de rassembler sur un même site 9.500 agents du ministère des Armées, jusque là localisés sur 12 implantations différentes. Sur le papier, la logique est imparable : fini les navettes entre douze adresses, place à un « Balardgone » unique, sécurisé, fonctionnel.

Pour financer ce chantier colossal sans peser immédiatement sur les caisses de l’État, le ministère choisit la voie du partenariat public-privé. L’opération, dans le cadre d’un partenariat public-privé (PPP) de 30 ans, a été correctement préparée et conduite de telle manière que la définition des besoins, le choix du titulaire, la négociation financière et le pilotage de la réalisation des ouvrages donnent matière à satisfaction, note la Cour, même si la procédure ne s’est pas déroulée sans dysfonctionnements. Le contrat est remporté par un consortium mené par Bouygues, associé à Thales et Sodexo, réunis sous la bannière d’Opale Défense. Exprimm sera responsable de l’exploitation et de la maintenance des bâtiments pendant 27 ans à partir de la date de livraison. Concrètement : le privé construit, entretient, chauffe et nettoie ; l’État loue, pendant que le titre de propriété reste suspendu près de trois décennies.

Un loyer qui pèse plus lourd que la construction elle-même

Voici où l’affaire devient intéressante pour le contribuable. Il revient au constructeur de supporter le coût de l’investissement, estimé à 600 millions d’euros, et d’assurer la maintenance des bâtiments, contre la perception d’un loyer annuel de 132 millions d’euros pendant 27 ans, au terme desquels l’État deviendra propriétaire de l’ensemble. D’autres évaluations, portant sur un périmètre légèrement différent, chiffrent le loyer annuel à 154 millions d’euros. en à peine cinq ans de loyers cumulés, l’État a déjà remboursé l’équivalent du coût de construction du bâtiment. Le reste, pendant plus de vingt ans encore, c’est du pur service, de la marge et du financement.

La valeur globale du contrat de partenariat donne le vertige : l’investissement annoncé s’élevait à 3,5 milliards d’euros hors taxes. Un chiffre déjà largement supérieur au coût brut de la construction, ce qui est la nature même d’un PPP : on paie plus cher, étalé dans le temps, en échange de la prise en charge du risque par le partenaire privé. Mais le risque, dans cette affaire, n’a pas totalement changé de camp.

Le dérapage que la Cour des comptes n’a pas manqué de souligner

Le rapport de la Cour des comptes, publié en février 2018, tranche net : le projet est une réussite opérationnelle, mais un fiasco budgétaire partiel. Au total, le coût global du projet est estimé à 5,8 milliards d’euros, et le principal risque porte aujourd’hui sur l’avenir du pilotage du contrat de partenariat par le ministère des Armées. Entre l’annonce initiale et la reconstitution complète des dépenses, l’écart tient à plusieurs lignes précises. On notera, en particulier, le surcoût de 990 millions d’euros résultant du soutien conservé en régie et un montant de 355 millions d’euros correspondant à des investissements supplémentaires. Ajoutez à cela des économies de personnel qui n’ont jamais atteint les objectifs fixés : le manque de financement au titre des économies de charges de personnel a atteint 32 millions d’euros, soit 24 % des ressources attendues.

Le montage initial reposait sur un principe simple : le ministère finance l’opération grâce aux économies générées par le regroupement, et vend au passage les emprises libérées dans Paris. Le problème, c’est que cette promesse ne s’est pas tenue. Deux de ses sites parisiens, l’Îlot Saint-Germain et l’Hôtel de la Marine, dont la cession était envisagée pour plusieurs centaines de millions d’euros, n’ont finalement pas été vendus. Résultat : pour équilibrer un plan de financement qui tenait sur du papier mais pas dans la réalité, le ministère a dû bénéficier de ressources supplémentaires pour équilibrer le plan de financement du contrat. Autant d’argent public injecté qui n’était, à l’origine, pas censé exister.

Le bâtiment a beau être inauguré depuis longtemps, l’histoire budgétaire de Balard, elle, est loin d’être terminée. L’inauguration officielle a eu lieu le 5 novembre 2015, mais le contrat, lui, court jusqu’aux alentours de 2042. Chaque année qui passe ajoute sa ligne au compteur, et chaque renégociation du pilotage du contrat rappelle une évidence : un partenariat public-privé transforme une facture unique et visible, celle du chantier, en un flux continu et largement moins scruté, celui du loyer. Le vrai test n’est plus architectural depuis longtemps. Il est comptable, et il se joue chaque année dans les arbitrages budgétaires du ministère.

Sources : batiactu.com | opex360.com