Le projet de loi 100 du gouvernement Legault, qui vise à accélérer les négociations dans le secteur public, pourrait avoir l’effet inverse dans le milieu de l’éducation, où une trop grande centralisation du processus pourrait s’avérer inefficace en raison des besoins variant grandement d’une région à une autre, plaide la Fédération autonome de l’enseignement (FAE).

C’est en ayant en main un mémoire de 18 pages, que Le Devoir a pu consulter sous embargo, que le vice-président aux relations de travail à la FAE Daniel Gauthier a pris part en fin d’après-midi, mercredi, au premier jour des consultations entourant ce projet de loi chapeauté par la présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel.

La fédération syndicale reconnaît d’ailleurs qu’une réforme de l’encadrement des négociations entre l’État et les syndicats s’impose afin d’éviter que celles-ci ne s’étirent à l’avenir, augmentant alors le risque que des grèves soient déclenchées, comme cela a été le cas dans des milliers de classes du Québec à la fin de l’année 2023. Elle déplore toutefois la décision de Québec d’opter pour une « centralisation excessive » des négociations à l’échelle nationale, réduisant par le fait même la possibilité des syndicats locaux d’obtenir des gains adaptés à des besoins particuliers qui varient grandement d’une école à une autre, notamment en fonction de la région où se situe celle-ci.

« Le ministre de l’Éducation [Bernard Drainville] deviendrait le seul responsable de nombreuses conditions de travail négociées dans le passé par différents acteurs, aux niveaux local et national », indique dans son mémoire la FAE, selon qui « ces pouvoirs accrus ont de quoi inquiéter ». « Qu’est-ce qui justifie une telle centralisation des pouvoirs dans le réseau de l’éducation et quels seront [ses] impacts ? » questionne-t-elle.

À cette question, M. Gauthier a dit craindre, en entrevue au Devoir, que ce projet de loi ait pour effet de surcharger les grandes centrales syndicales qui négocient avec Québec de dossiers qui sont actuellement traités à l’échelle des syndicats locaux, notamment en ce qui concerne les horaires et l’organisation du travail. Il estime ainsi qu’il y a un risque « tout à fait réel » que ce projet de loi, s’il est adopté tel quel, ait pour effet « d’augmenter le temps de la prochaine négociation » collective, « où là, il faudra que les parties nationales négocient plusieurs éléments qui en ce moment ne les concernent pas ».

« Les négociations s’en retrouveront nécessairement engorgées », a fait valoir devant la ministre LeBel mercredi M. Gauthier.

Les syndicats locaux risquent pour leur part de perdre les « leviers » dont ils disposent actuellement pour faire valoir leurs besoins particuliers, ce qui pourrait nuire à terme à la rétention du personnel, déjà difficile dans le réseau, a quant à elle prévenu la présidente de la FAE, Mélanie Hubert.

« Statu quo »

La FAE demande ainsi à Québec de créer un régime de négociation spécifique au secteur de l’éducation qui permettrait de préserver deux paliers de pourparlers, local et national. Cela permettrait, selon elle, d’assurer « une efficacité » dans les négociations et de permettre aux enjeux « propres à chacun des milieux » d’être entendus pendant ce processus.

« On croit qu’un régime à deux paliers qui serait bien défini serait plus efficace, plus juste et plus souple », a ainsi résumé au Devoir M. Gauthier.

Les demandes de la FAE ont toutefois reçu un accueil froid de Sonia LeBel, qui a rejeté en commission parlementaire l’argument selon lequel son projet de loi entraînerait une « centralisation » du processus de négociation des conventions collectives. « Je ne vois pas en quoi ça améliore l’efficacité de dire : je peux faire 72 fois la grève sur 72 conventions différentes », a lancé l’élue caquiste, en référence au nombre de centres de services scolaires au Québec.

Elle a alors déploré que la FAE réclame, selon elle, le « statu quo » dans le modèle de négociation des conventions collectives, tout en souhaitant que le recours à la grève soit facilité pour ses syndicats membres localement. La fédération syndicale a plutôt fait valoir qu’elle propose des « changements majeurs » au modèle actuel, notamment en s’inspirant de celui en place en Ontario, où « deux paliers distincts » existent pour permettre aux enjeux locaux et nationaux d’être entendus dans le contexte de la négociation des conventions collectives en éducation.

Les auditions entourant le projet de loi 100 prendront fin le 27 mai.