Le gouvernement de la Colombie-Britannique, des organismes de soutien aux victimes de violence sexuelle et un avocat spécialisé dans le domaine accueillent favorablement une nouvelle loi fédérale qui criminalise les hypertrucages sexuels.

Ce délit consiste à distribuer des images sexuelles manipulées à l'aide de l’intelligence artificielle. La nouvelle loi, qui stipule que l'hypertrucage peut être pénalisé par 10 ans de prison, entre en vigueur samedi.

La Colombie-Britannique se réjouit de l’adoption du projet de loi C-16, affirme le ministère de la procureure générale dans un courriel.

La province a adopté en 2023 la Loi sur la protection des images intimes, qui permet aux victimes de poursuivre les distributeurs d’images devant le Tribunal de résolution civile. L’an dernier, la province a augmenté la pénalité pour les coupables d'un maximum de 5000 $ à un maximum de 75 000 $.

Entre janvier 2024 et mai 2026, le tribunal a traité 495 des 627 demandes reçues.

Selon Daniel Reid, avocat spécialisé dans les cas de diffamation et vie intime, les Britanno-Colombiens peuvent poursuivre en justice ceux qui distribuent les images intimes, notamment les images intimes générées artificiellement, depuis 2013.

Mais la loi comportait une lacune : la création et le partage de ces images ne constituaient pas une infraction pénale, dit M. Reid. Il cite à titre d'exemple un cas en Ontario où un juge a conclu que la création de fausses images explicites était une conduite répréhensible et odieuse, mais non criminelle, et qu'il ne pouvait donc pas être question de condamnation.

Niki Sharma, la procureure générale de la Colombie-Britannique, photographiée le 28 mars, 2025 à Vancouver.

Photo : Radio-Canada / Ben Nelms

Des images déshumanisantes

Des organismes qui soutiennent les victimes de violence sexuelle en Colombie-Britannique espèrent que la loi fédérale donnera confiance aux victimes et les aidera à réaliser qu’elles ont le droit de dénoncer les hypertrucages sexuels.

Lorsqu'une victime de violence sexuelle voit une image explicite générée sans son consentement, la déshumanisation vécue est comme celle d'une agression, dit Jeevan Sangha, coordonnatrice des communications au Centre de soutien pour la violence sexuelle Salal, à Vancouver.

J’espère que les victimes reconnaîtront qu’il s’agit d’une forme de violence pour laquelle elles méritent d’être accompagnées.

Jusqu'où faut-il aller pour bannir la création et la diffusion d'hypertrucages sexuels en ligne?

Photo : Radio-Canada

La criminalisation de l'hypertrucage à caractère sexuel pourrait encourager plus de victimes à dénoncer ce délit, dit Ninu Kang, la directrice générale de l'Association Ending Violence de la Colombie-Britannique.

Jepense que le fait que l'État prend ces problèmes au sérieux et tient les personnes pour responsables de leurs actes redonnera confiance à toutes les victimes de tels crimes.

Ninu Kang et Jeevan Sangha rappellent que seuls 6 % des agressions sexuelles sont signalées à la police, selon des données (nouvelle fenêtre) du gouvernement du Canada.

Il est toutefois difficile de poursuivre en justice les distributeurs d’images explicites générées par l’IA, ajoute Ninu Kang, parce que ces derniers se trouvent parfois dans d’autres pays.

Avec les informations de Sia Foryoh