Mardi, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a rendu public son jugement dans la cause qui oppose le Conseil scolaire francophone de la province (CSF) au gouvernement provincial et la Commission scolaire de Vancouver.

La longue décision (nouvelle fenêtre) de la Cour suprême de la province (en anglais) dresse des conclusions partagées.

Parmi elles, on note des gains importants pour le CSF concernant l'Annexe Queen Elizabeth et l'Annexe Laurier à Vancouver.

Le CSF remporte notamment le droit de se faire transférer la tenure franche ou la tenure à bail prépayée des sites des deux annexes.

Toutefois, le juge a également donné raison au gouvernement de la Colombie-Britannique sur certains points. La province n'a pas failli à son obligation constitutionnelle en s'attaquant aux obstacles systémiques qui ont entravé et retardé la création de nouvelles écoles, peut-on notamment lire dans le jugement.

Long parcours

Depuis le mois d’août 2024, le CSF est devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique pour réclamer la mise en œuvre de décisions juridiques passées pour l’éducation en français.

Le CSF dénonce un manque d'action de la province pour l’aider à acquérir des terrains pour ses écoles, ainsi que les obstacles établis par les conseils scolaires anglophones, en particulier le conseil d'administration de la Commission scolaire de Vancouver, le VBE.

Le Conseil scolaire francophone a aussi affirmé que des conseils scolaires anglophones refusent de lui céder ou de louer des propriétés excédentaires.

Depuis 2010, le CSF réclame devant les tribunaux de pouvoir offrir aux enfants francophones une éducation équivalente à celle que reçoivent les enfants de la langue majoritaire.

En juin 2020, la Cour suprême du Canada a reconnu un manquement à l’article 23 de la Charte canadienne des droits et des libertés et ordonné le financement d’au moins une dizaine d’écoles entièrement francophones par la Colombie-Britannique.

Le juge Wagner avait alors décrété que la construction des écoles devait avoir lieu dans un délai utile, sans déterminer d'échéancier précis.

Quatre ans après sa victoire en Cour suprême du Canada, le CSF est retourné devant les tribunaux, estimant que l’article 23 n’est toujours pas respecté.

L’article 23 garantit notamment le droit de parents francophones et anglophones en milieu minoritaire à l’éducation de leurs enfants dans leur langue, partout où un nombre suffisant d’élèves le justifie. Il oblige les provinces à financer les écoles où se déroule cette instruction.

Plus de détails à venir