La plus haute cour de l’Alberta a annulé la décision d’un district scolaire catholique exigeant qu’une conseillère scolaire présente des excuses publiques pour une publication sur les réseaux sociaux comparant des enfants brandissant des drapeaux de la Fierté à l’Allemagne nazie.

L’affaire a éclaté durant l’été 2023 et a conduit Monique LaGrange à démissionner du conseil d’administration des écoles catholiques régionales de Red Deer après que ses collègues ont voté sa destitution.

Le conseil l’avait également sanctionnée en exigeant des excuses, en la suspendant de certaines de ses fonctions et en lui imposant de suivre une formation à la sensibilité.

Monique LaGrange a tenté à plusieurs reprises, sans succès, de contester les décisions du conseil devant les tribunaux.

Trois juges de la Cour d’appel se sont prononcés mercredi partiellement en sa faveur, annulant la décision lui imposant de présenter des excuses.

Une norme impossible à respecter

La Cour estime qu’exiger de Monique LaGrange qu’elle exprime des regrets profonds pour ses actes revient à lui imposer une déclaration contrainte et lui impose une norme impossible à respecter, puisqu’elle ne considère pas avoir commis de faute.

Les juges ont rejeté les autres volets de l’appel de Mme LaGrange, notamment ses tentatives de faire annuler les décisions du conseil au motif qu’elles étaient injustes ou déraisonnables.

La division scolaire et le cabinet d’avocats représentant Monique LaGrange n’ont pas immédiatement répondu aux demandes de commentaires.

Avec les informations de La Presse canadienne